Publication initiale le : 21/08/2021

BELBERAUD: 1ere MODIF. PLU

Début d'enquête: 21/08/2021

Fin d'enquête: 21/09/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public Commune de Belberaud

1ère modification du PLU de Belberaud

Par arrêté n° 69-2021 du 17 aout 2021, le Maire de la commune de Belberaud a lancé la mise en œuvre de la 1ère modification du Pan Local d 'Urbanisme de la commune qui a pour objets principaux :
- La vérification de la compatibilité du PLU avec le PLH en vigueur
- La maîtrise de la densité et la constructibilité dans certains secteurs
- Répondre aux remarques du contrôle de légalité
- La mise à jour de l'arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures terrestres
- Modification de l'OAP et du règlement de la zone AUE (extension de la ZA La Balme)
- Quelques ajustements règlementaires
L'arrêté est affiché en Mairie du 17 août 2021 au 17 septembre 2021