Publication initiale le : 22/08/2021

Publication de rappel le : 19/09/2021

MONTAUT: MODIFICATION DU PLU

Début d'enquête: 13/09/2021

Fin d'enquête: 27/09/2021

Département: Gers (32)

AVIS ENQUETE PUBLIQUE MAIRIE DE MONTAUT - 32300 MONTAUT

Avis d'enquête publique relative à la
Modification de Droit Commun
du Plan Local d'Urbanisme de MONTAUT

Par arrêté municipal en date du 31/05/2021, le maire de la commune de MONTAUT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la Modification de Droit Commun du Plan Local d'Urbanisme de MONTAUT
Monsieur Raymond LAFFARGUE a été désigné commissaire enquêteur en date du 14/06/2021 par le Tribunal d'Administratif.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de MONTAUT
Du LUNDI 13/09/2021 au LUNDI 27/09/2021 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (Lundi de 8h30 à 12h).
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de MONTAUT,
- Le Lundi 13/09/2021 de 9h à 12h
- Le Mercredi 22/09/2021 de 15h à 18h
- Le Lundi 27/09/2021 de 9h à 12 h
Le dossier d'enquête publique sera consultable :
- Sur support papier : le dossier restera déposé à la mairie de MONTAUT et tenu à la disposition du public qui peut en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituelles. (Lundi de 8h30 à 12h)
- Sur poste informatique : le dossier d'enquête est également accessible à la Communauté de Communes de Astarac Arros en Gascogne sur le site www.cdcaag.fr (rubrique Aménagement du territoire/Urbanisme) aux horaires habituels d'ouverture (Lundi à Vendredi 9h à 12/ 14h à 17h fermé le mercredi après-midi)
- En se rendant sur le site internet suivant : www.gers.gouv.fr (rubrique politiques publiques>Environnement >AOEP>avis d'ouverture d'enquêtes publiques)
Le public peut formuler ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur à la mairie de MONTAUT au jour et heures habituels d'ouverture de la mairie.
- Adresser un courrier ou courriel au commissaire enquêteur
Les observations du public pourront par ailleurs être adressées pendant la même période au commissaire enquêteur :
- Soit par courrier adressé à la : Mairie de MONTAUT- Au village -32300 MONTAUT
- à l'attention du commissaire enquêteur. Les courriers seront annexés au registre d'enquête dans les meilleurs délais et tenus à la disposition du public.
- Soit par courriel à l'adresse suivante : [email protected] les observations par courriel seront consultables par le public, dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'état dans le Gers à l'adresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique politiques publiques>Environnement >AOEP>avis d'ouverture d'enquêtes publiques).
- Soit par téléphone après avoir pris rendez-vous auprès de la mairie au : 05.62.66.76.05.