Publication initiale le : 27/08/2021

MARSOLAN: Declassement Chemin

Début d'enquête: 27/08/2021

Fin d'enquête: 27/09/2021

Département: Gers (32)

Avis d'enquête publique Mairie de Marsolan

relative au déplacement du chemin (rural)
dit Chemin d'exploitation n°3,
à Houeyte - hameau de Perrin

Par arrêté municipal en date du 17 août 2021, le maire de la commune de Marsolan a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant classement / déclassement du chemin rural dit « Chemin d'exploitation n°3 », à Houeyte - hameau de Perrin.
Monsieur Patrick HUMBERT a été désigné commissaire enquêteur par arrêté le même arrêté.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Marsolan du mardi 14 septembre au mercredi 29 septembre 2021 , aux jours et heures habituels d'ouverture les mardi, mercredi et vendredi de 10h à 13h et le 1er samedi du mois de 9h à 12h.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Marsolan, le mardi 14 septembre 2021 de 10h à 12h et le mercredi 29 septembre 2021 de 10h à 12h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M le commissaire-enquêteur à l'adresse de la mairie « Au Village » 32700 Marsolan ou par voie électronique à [email protected]