Publication initiale le : 28/08/2021

Publication de rappel le : 17/09/2021

MONFORT: Carte Communale

Début d'enquête: 16/09/2021

Fin d'enquête: 15/10/2021

Département: Gers (32)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONFORT

Enquête publique sur le projet de révision de la Carte Communale.

Par arrêté n° 2021/38 du 26 juillet 2021, le Maire de MONFORT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision de la Carte Communale.
M.ESPIAU JEAN ayant pour profession fonctionnaire à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, retraité a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de PAU.
La révision de la Carte Communale a pour objet de définir les zones constructibles et les zones non constructibles, ainsi que les modalités d'application du règlement national d'urbanisme.
Le projet de Carte soumis à enquête publique prévoit :
- 33.66 Ha de zones constructibles dont 12.18 ha destinées à l'activité
- 2 231.23 ha de zones à vocation agricole ou naturelle
Le projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui peut être consultée en mairie, et sera jointe au dossier d'enquête publique.
M. LAGARDERE Régis maire de la commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
L'enquête se déroulera à la mairie du jeudi 16 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021.
Un dossier sous format papier y est soumis à l'examen du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de 8h30 à 12h15. Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur le site internet suivant www.monfort.fr
Un ordinateur pour consulter ce dossier dématérialisé est mis à disposition du public à la mairie aux horaires et pendant la période indiqués ci-dessus.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les :
- JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 de 9h00 à 12h00,
- MARDI 21 SEPTEMBRE 2021 de 14H00 0 17H00,
- MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 de 9h00 à 12h00,
- VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 de 14h00 à 17h00.
Les observations et propositions sur le projet de révision de Carte Communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique, ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] Elles doivent être transmises pendant la période de l'enquête publique, la date de réception faisant foi.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, et sur l'adresse internet suivante www.monfort.fr pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La révision de la Carte Communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvée par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral, à l'issue de l'enquête.