Publication initiale le : 28/08/2021

Publication de rappel le : 14/09/2021

CASTELNAU: REVISON ALLEGEE PLU

Début d'enquête: 13/09/2021

Fin d'enquête: 13/10/2021

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRETEFONDS

Par arrêté n° 2021-14 en date du 18 août 2021
Le Maire de Castelnau d'Estrétefonds a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique sur les projets de révisions « allégées » n°4 et n°5 du PLU.
A cet effet, Monsieur Jean-Marc CUSSAC exerçant la profession de responsable d'agence immobilière a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse ;
L'enquête se déroulera à la mairie de Castelnau d'Estrétefonds, du 13 septembre 2021 à 9h au 13 octobre 2021 à 17h 30 aux jours et heures habituels d'ouverture,
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Castelnau d'Estrétefonds, service urbanisme, le lundi 13 septembre 2021 de 9h à 12h30 et de 14h à 18h ; le vendredi 24 septembre 2021 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 ; et le mercredi 06 octobre 2021 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Pour chaque révision allégée, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le rapport sur les incidences environnementales et l'avis de l'autorité environnementale.
- Sur le site Internet :
www.castelnau-estretefonds.fr
- En format papier mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les personnes intéressées par les dossiers soumis à enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- Sur le registre d'enquête disponible en mairie au service urbanisme
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse 8, rue du Bois du Ramier 31130 Flourens;
- Par courrier électronique à l'adresse : [email protected]
Pour chaque révision allégée, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- A la mairie de Castelnau d'Estrétefonds, service urbanisme situé maison de la culture
- Sur le site Internet :
www.castelnau-estretefonds.fr
A l'issue de l'enquête publique, les révisions « allégées » n °4 et n°5 du PLU seront approuvées par délibérations du Conseil municipal.

Le Maire,
Daniel DUPUY