Publication initiale le : 30/08/2021

PUYCELSI: ALIENATION VOIE COMMUNALE

Début d'enquête: 07/09/2021

Fin d'enquête: 28/09/2021

Département: Tarn (81)

Enquête publique Commune de Puycelsi

Relative à l'aliénation de tout ou partie de voies communales

Par arrêté municipal en date du 26/08/2021, le maire de la commune de PUYCELSI a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation de tout ou partie de voies communales suivantes :
- Au village de PUYCELSI : ancienne impasse partant de la rue de la Poterne, sise entre les parcelles cadastrées section A n° 309, 301, 311, 312, 313 et 314
- Hameau de Valès : espaces (ruelles) sis entre les parcelles cadastrées section D n° 175, 191, 495, 557, 556, 192
- Lieu-dit « le Bayssié » : partie du chemin rural sis entre les parcelles cadastrées section F n° 399, 400, 401, 785, 788
Madame Régine MOULIADE a été désignée commissaire enquêtrice par arrêté du 26/08/2021
L'enquête publique se déroulera à la mairie de PUYCELSI du 07/09/2021 au 28/09/2021 , aux jours et heures habituels d'ouverture du mardi, mercredi, vendredi et samedi de 08h30 à 12h00.
La commissaire-enquêtrice recevra le public à la Mairie de PUYCELSI les mardi 14/09/2021 et 28/09/2021 de 10h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en Mairie ou par courrier à transmettre à Mme la commissaire-enquêtrice.

Le mairie