Publication initiale le : 02/09/2021

BRIATEXTE:EXTENSION DU CIMETIERE

Début d'enquête: 27/09/2021

Fin d'enquête: 29/10/2021

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BRIATEXTE

EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL

Par arrêté n° 2021-08-30-01 en date du 30/08/2021, le maire de Briatexte a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à l'extension du cimetière communal.
M. Christian ANDRIEU, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 27/09/2021 à 13h30 au 29/10/2021 à 17h00 inclus , aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30.
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Lundi 27 septembre 2021 de 13h30 à 17h30, lundi 11 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et vendredi 29 octobre 2021 de 13h30 à 17h00.
Le dossier et le registre d'enquête publique, seront déposés à la mairie de Briatexte aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune :
https://www.briatexte.fr.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'intention de Mr le commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Par courrier à l'attention de Mr le commissaire enquêteur « Mr le commissaire enquêteur, Projet d'extension du cimetière, Mairie de Briatexte, 2 place du Monument, 81390 Briatexte » ou par voie électronique « [email protected] ».
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Le préfet du Tarn est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'extension du cimetière communal de Briatexte, requise au titre de l'art. L.2223-1 du CGCT. Après avis du CODERST, il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l'extension du cimetière, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.