Publication initiale le : 03/09/2021

PAMIERS:CONSTRUCT. NOUVELLE USINE

Début d'enquête: 31/08/2021

Fin d'enquête: 14/09/2021

Département: Ariège (09)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFETE DE L'ARIEGE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'APPUI TERRITORIAL - CELLULE ENVIRONNEMENT

Demande d'autorisation environnementale par la société SOMEFOR RESSOURCES pour la
construction d'une nouvelle usine de reconditionnement de pigments en poudre
et de fabrication de pigments encapsulés sous forme de granulés sur la commune de Pamiers

En application des dispositions de l'arrêté préfectoral de la préfète de l'Ariège en date du 5 août 2021, une enquête publique est ouverte du 31 août au 14 septembre 2021 sur le dossier présenté par la société SOMEFOR RESSOURCES pour la construction d'une nouvelle usine de reconditionnement de pigments en poudre et de fabrication de pigments encapsulés sous forme de granulés sur la commune de Pamiers, Avenue Gabriélat (parcelle 53 et 54 section YC).
Pendant la durée de l'enquête, des informations peuvent être demandées auprès du porteur de projet : Société SOMEFOR RESSOURCES - M. Bernard BOUDEAUD - 06 85 93 12 89 -
[email protected] .
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Le dossier soumis à l'enquête publique comporte notamment la demande présentée par la société, son résumé non technique, l'étude d'incidence et l'étude de dangers.
Il sera consultable :
. à la mairie de Pamiers, aux jours et heures d'ouverture habituelle de la mairie et selon les modalités mises en place en raison du contexte sanitaire lié à l'épidémie du covid-19, en support papier,
. à la préfecture de l'Ariège - les mardis, mercredis et jeudis, de 14 h à 16 h, en version dématérialisée sur un poste informatique,
. sous format numérique sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante :
https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ICPE-INSTALLATIONS-CLASSEES-POUR-LA-PROTECTION-DE-L-ENVIRONNEMENT
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à la mairie de Pamiers, dans le respect des mesures barrières prévues dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au covid-19.
Les observations et propositions du public pourront également être adressées à M. Robert CLARACO, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Toulouse, par voie postale à la mairie de Pamiers, siège de l'enquête et par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected] Elles devront être parvenues à leur destinataire avant le 14 septembre 2021 minuit.
Le public pourra s'entretenir avec le commissaire enquêteur aux jours et heures spécifiées ci-après :
. le mardi 31 août 2021, 9h - 11h,
. le mardi 14 septembre 2021, 15h - 17h,
Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la préfecture de l'Ariège (Cellule Environnement) du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État.