Publication initiale le : 06/09/2021

MONTGISCARD: MODIF. PLU

Début d'enquête: 27/09/2021

Fin d'enquête: 27/10/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Enquête publique COMMUNE DE MONTGISCARD

MODIFICATION DE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U).

Par arrêté n°123/2021 en date du 17 août 2021, Mr le Maire de Montgiscard a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de la commune de Montgiscard.
L'enquête se déroulera à la Mairie de MONTGISCARD, 17 Grand Rue, pendant une durée de 1 mois du lundi 27 septembre 2021 au jeudi 28 octobre 2021 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi et mercredi de 9h à 12h et de 15h à 18h ; ainsi que le mardi, jeudi, vendredi de 15h à 18h et le samedi de 9h à 12h.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur désigné pour cette affaire. Les pièces du dossier seront également disponibles sur le site internet de la Mairie de Montgiscard.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou par courrier à Mr le Commissaire-Enquêteur, 17 Grand Rue, 31450 MONTGISCARD, ou par voie électronique à son attention avec la messagerie :
[email protected]
A cet effet, Mr GAYRARD, commissaire principal de police, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur pour conduire la présente enquête publique. Il recevra le public à la Mairie de MONTGICARD les :
- LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 DE 15H à 18H
- SAMEDI 2 OCTOBRE 2021 DE 9H à 12H
- MRCREDI 20 OCTOBRE 2021 DE 15H à 18H
- JEUDI 28 OCTOBRE 2021 DE 15H 0 18H
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, ENTREE 17 GRAND RUE
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête et seront tenus à disposition du public.

Le Maire
Laurent FOREST