Publication initiale le : 06/09/2021

STE FOY: MODIF. 2 PLU

Début d'enquête: 06/09/2021

Fin d'enquête: 06/10/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public COMMUNE DE SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE 31570

Prescription de la modification N°2
du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté? du 11 mai 2021 le maire de Sainte-Foy d'Aigrefeuille a décidé? de prescrire la modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants :
- L'intégration du Plan de Prévention des Risques Naturels dans les règlements graphique et écrit du Plan Local d'Urbanisme ;
- Le repérage des b'timents agricoles pouvant changer de destination ;
- Le repérage des arbres remarquables à préserver ;
- La suppression des périmètres de protection agricole du règlement graphique ;
- L'ouverture à l'urbanisation des zones AU0 ;
- La modification et l'adaptation du règlement écrit.
Les modalités de concertation suivantes ont été définies :
- Un registre est ouvert à destination des citoyens souhaitant s'exprimer sur les objets de la modification ;
- Avant l'ouverture de l'enquête publique, le maire notifiera le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 du code de l'urbanisme ;
- à l'issue de l'enquête publique, d'une durée d'un mois, ce projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.