Publication initiale le : 07/09/2021

DEYME:Projet modif 2 PLU

Début d'enquête: 06/09/2021

Fin d'enquête: 09/10/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Enquête publique COMMUNE DE DEYME

SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)



Par Arrêté N°2021/8 en date du 21 juillet 2021, le Maire de Deyme a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le projet de Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme.

A cet effet, Monsieur Christian TOURAILLES a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la Mairie de Deyme 11 Route de Pompertuzat du 06 septembre au 09 octobre 2021 , pendant 34 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture : : Lundi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, Mardi de 14 h à 18 h, Mercredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, Jeudi de 15 h à 18 h.

Le commissaire enquêteur Christian TOURAILLES recevra en Mairie les lundi 06 septembre de 9h à 12h, mercredi 22 septembre de 14h à 17h et samedi 09 octobre de 9h à 12h.

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et les observations sur le projet de Modification N°2 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à Mairie de Deyme 11 Route de Pompertuzat 31450 DEYME ou par message électronique à [email protected] .

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie.



Le Maire de Deyme, Éric BORRA