Publication initiale le : 10/09/2021

Publication initiale le : 10/09/2021

ELABORATION PLUi

Début d'enquête: 27/09/2021

Fin d'enquête: 28/10/2021

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes Levezou-Pareloup
Relative à l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUi)



Le public est informé que, par arrêté communautaire n°71/2021 du 9 septembre 2021, M. le Président de la Communauté de Communes Levezou-Pareloup a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du PLUi, prescrite par délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2018, en vue de son approbation par le Conseil communautaire.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du lundi 27 septembre 2021 à 9h au jeudi 28 octobre 2021 à 17h.

Le dossier d'élaboration du PLUi, et notamment son rapport de présentation, décrit le territoire, explique le projet et évalue les incidences du projet sur l'environnement. L'ensemble des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête (dont l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, ainsi que le mémoire y répondant) est joint au dossier et peut donc être consulté dans les mêmes conditions.

A cet effet, Monsieur Bruno GALIBER D'AUQUE, fonctionnaire retraité Ministère de l'Agriculture, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Monsieur le Président du tribunal administratif de Toulouse.

Les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables, ainsi que les documents graphiques du projet de PLUi au format papier, aux jours et heures habituels d'ouverture :

. au siège de la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup à Vezins-de-Levezou, siège de l'enquête publique;

. en mairie des 10 communes concernées : Alrance, Arvieu, Canet-de-Salars, Curan , Saint-Laurent-de-Levezou, Saint-Léons, Salles-Curan, Ségur et Vezins-de-Levezou.

Les pièces du dossier seront déposés et consultables, au format papier et sur un poste informatique réservé à cet effet :

. au siège de la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup (8 route du Claux, 12780 Vezins-de-Levezou ; 05.65.58.19.84 ; Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00), siège de l'enquête publique, également lieu de permanences du commissaire enquêteur ;

. aux trois autres lieux de permanences du commissaire enquêteur : en mairies d'Arvieu (Avenue de Pareloup - 12120 Arvieu / 05 65 46 71 06 / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h / Les lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 16h00), de Salles Curan (Place de la Mairie - 12410 Salles Curan / 05.65.46.35.21 / Du lundi au samedi de 8h30 à 12h / Du lundi au jeudi de 13h30 à 17h) et Villefranche de Panat (1 avenue du Levezou - 12430 Villefranche de Panat / 05.65.46.58.08 / Les lundi et samedi, de 9h00 à 12h00 / Du mardi au vendredi de 9h00 à 13h00).

Le dossier d'enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/2656

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête ; les adresser par écrit au siège de la Communauté de commune à l'attention de M. le commissaire enquêteur ; ou les adresser au commissaire enquêteur via l'adresse électronique suivante :

[email protected]

Toutes les observations seront publiées, dans les meilleurs délais sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/2656

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, de préférence sur rendez-vous :

- le lundi 27 septembre 2021 de 09h à 12h et de 14h à 17h , au siège de la Communauté de communes, à Vezins-de-Levezou ;

- le jeudi 30 septembre 2021 de 09h à 12h et de 14h à 17h , en mairie de Salles-Curan ;

- le mardi 12 octobre 2021 de 09h à 12h et de 14h à 17h , en mairie de Villefranche-de-Panat ;

- le mercredi 20 octobre 2021 de 09h à 12h et de 14h à 17h, en mairie d'Arvieu;

- le jeudi 28 octobre 2021 de 09h à 12h et de 14h à 17h , au siège de la Communauté de communes, à Vezins-de-Levezou.

Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d'un mois à expiration de l'enquête seront tenus à disposition du public à la Communauté de Communes, en mairies et sur le site internet :

https://www.registre-dematerialise.fr/2656

Toute information concernant le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal pourra être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Levezou-Pareloup.
Le Président, Alexis CANITROT