Publication initiale le : 17/09/2021

DECLASSEMENT ALIENATION DOMAINE

Début d'enquête: 06/10/2021

Fin d'enquête: 21/10/2021

Département: Aveyron (12)

Enquête publique Commune de Conques-en-Rouergue
préalable au projet de déclassement
et d'aliénation du Domaine Public,
de diverses emprises communales - (5 dossiers)



Par arrêté du 20 août 2021, n° 74/2021, le Maire de la Commune de Conques-en-Rouergue lance une enquête publique, du mercredi 6 octobre 2021 au

jeudi 21 octobre 2021 inclus , en vue de du déclassement et de l'aliénation de différentes emprises du Domaine Public :

. Domaine Public - rue du Ch'teau - Conques (commune déléguée de Conques)

. Domaine Public - Porte de la Vinzelle - Conques (commune déléguée de Conques)

. Domaine Public - Place Fumouze - Conques (commune déléguée de Conques)

. Domaine Public - lieu-dit les Pélies (commune déléguée de Grand-Vabre)

. Domaine Public - lieu-dit Le Puech (commune de St-Cyprien-sur-Dourdou)

Monsieur Bernard DORVAL, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics d'Etat retraité, inscrit sur la liste départementale annuelle d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Conques-en-Rouergue, pendant toute la durée de l'enquête, et seront consultables par le public, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet de la mairie https://www.conques-en-rouergue.com

Les observations du public peuvent être formulées :

- par courrier, à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de Conques-en-Rouergue - rue Henri Parayre - Conques - 12320 Conques-en-Rouergue.

Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors de deux permanences en mairie :

* le jeudi 7 octobre 2021 de 14 à 17 heures

* et le jeudi 21 octobre 2021, de 14 à 17 heures

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée en mairie, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie.

Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, la désaffectation et l'aliénation des portions du Domaine Public pourront être décidées par le Conseil Municipal,
Fait à Conques-en-Rouergue, le 20 août 2021
Le Maire, Bernard LEFEBVRE