Publication initiale le : 11/09/2021

Publication de rappel le : 06/10/2021

modification du plan local d urbanisme PLU de la commune de Magalas

Début d'enquête: 05/10/2021

Fin d'enquête: 19/10/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Magalas
Communauté de Communes les Avant-Monts



Par arrêté n° 234/2021 en date du 08 septembre 2021, Monsieur Francis BOUTES, Président de la communauté de communes Les Avant-Monts, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique du 05 octobre 2021 au 19 octobre 2021 , portant sur la modification N° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MAGALAS.

Monsieur José GRANADOS, Ingénieur Général des collectivités territoriales, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.



Conformément à la décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) N° 2021DKO93 en date du 27 mai 2021, la modification du PLU est dispensée d'une évaluation environnementale.



L'enquête se déroulera en mairie de MAGALAS : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h, à l'exception des jours fériés. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de MAGALAS pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le mardi 05 octobre 2021 de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

- le mardi 12 octobre 2021 de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

- le mardi 19 octobre 2021 de 8h30 à 12h et de 14h à 18h



L'entier dossier sera consultable pendant la durée de l'enquête en Mairie de Magalas du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 18h et à la Communauté de Communes Les Avant-Monts, siège de l'enquête publique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, à l'exception des jours fériés.



L'avis au public sera affiché sur les lieux suivants :

* CC les Avant-Monts

* Mairie de Magalas

* site « cave coopérative »

* ZAE l'Audacieuse

* Chemin de Mèze RD 18

* RD 30

* Route de Magalas à Laurens

* Avenue de la Gare

* Chemin de la Montagne



Pendant toute la durée de l'enquête chacun pourra prendre connaissance de l'entier dossier et les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de MAGALAS ou par correspondance postale adressée à M. le commissaire enquêteur PLU de Magalas, Communauté de Communes Les Avant-Monts ZAE L'Audacieuse, 34480 MAGALAS, ou encore par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] en indiquant dans l'objet « enquête publique pour la modification du PLU de MAGALAS ».Un registre dématérialisé sera également mis à disposition à l'adresse suivante http://modification-n1-plu-magalas.enquetepublique.net; les observations du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.

L'entier dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Les Avant-Monts.



Le rapport, les conclusions et l'avis motivé seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Les Avant-Monts, à la ZAE L'Audacieuse - 34480 MAGALAS ainsi qu'en mairie de MAGALAS, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public.