Publication initiale le : 09/09/2021

CASTRES: APPROBATION DU PPRI

Début d'enquête: 04/10/2021

Fin d'enquête: 08/11/2021

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DU TARN

Par arrêté préfectoral du 1er septembre 2021 a été prescrite, pour une durée de 36 jours consécutifs, soit du lundi 4 octobre 2021 à 9 h au lundi 8 novembre 2021 à 17 h , l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du plan de prévention du risque inondation (PPRi) sur le bassin versant de l'Agoût en aval de Castres.
L'enquête publique se déroulera sur le territoire des 19 communes suivantes : Ambres, Cuq-les-Vielmur, Damiatte, Fiac, Fréjeville, Giroussens, Guitalens-L'Albarède, Labastide-Saint-Georges, Lavaur, Puylaurens, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Lieux-les-Lavaur, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saïx, Sémalens, Serviès, Teyssode, Vielmur-sur-Agout et Viterbe. Le siège de l'enquête publique se situera à la mairie de Damiatte (7, avenue de Graulhet - 81220).
La direction départementale des territoires du Tarn - service eau, risques, environnement et sécurité - bureau prévention des risques (téléphone 05/81/27/59/57 ou 05/81/27/59/96) - 19, rue de Ciron - 81013 Albi Cedex 09, responsable du plan, est l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
M. Christian BAYLE, ingénieur en chef de l'armement en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse le 29 juillet 2021.
Le dossier d'enquête (qui comprend, notamment, la note de présentation, le règlement, la cartographie règlementaire et le bilan de la concertation) pourra, pendant toute la durée de l'enquête publique, être consulté par le public :
- en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies des communes concernées
- en version électronique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, via un poste informatique dédié à la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 9)
- en version électronique sur le site internet des services de l'Etat dans le Tarn : www.tarn.gouv.fr
Toute personne pourra demander communication, à ses frais, du dossier d'enquête en s'adressant à la préfète du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 9) dès la publication de l'arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique et pendant la durée de celle-ci.
Un registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera déposé, durant toute la durée de l'enquête publique, dans chaque mairie concernée afin de permettre au public de consigner, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, ses observations et propositions aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les observations et propositions du public seront également reçues, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, par le commissaire-enquêteur aux lieux, jours et heures suivants :
- Mairie de Damiatte : mardi 12 octobre 2021 de 9 h à 12 h et lundi 8 novembre 2021 de 14 h à 17 h
- Mairie de Saïx : jeudi 21 octobre 2021 de 14 h à 17 h
- Mairie de Guitalens-L'Albarède : mercredi 27 octobre 2021 de 9 h à 12 h
- Mairie de Vielmur-sur-Agoût : samedi 30 octobre 2021 de 9 h à 12 h
- Mairie de Lavaur (Hôtel de Ville) : vendredi 5 novembre 2021 de 14 h à 17 h
Les observations et propositions du public pourront aussi pendant toute la durée de l'enquête publique :
- être adressées par courrier postal à l'attention de M. le commissaire-enquêteur à la mairie de Damiatte (7, avenue de Graulhet - 81220), siège de l'enquête publique
- être formulées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Seules les observations et propositions parvenues (ou déposées sur un registre d'enquête) pendant la durée de l'enquête publique seront prises en compte.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables au siège de l'enquête publique (mairie de Damiatte - 7, avenue de Graulhet - 81220) et sur le site internet des services de l'Etat dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr). Les observations et propositions du public consignées sur les registres d'enquête seront aussi consultables au siège de l'enquête publique (mairie de Damiatte - 7, avenue de Graulhet - 81220).
Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, à la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 9), aux mairies des communes concernées ainsi que sur le site internet des services de l'État dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr).
A l'issue de la procédure, la préfète du Tarn statuera sur l'approbation de la révision du plan de prévention du risque inondation (PPRi) sur le bassin versant de l'Agoût en aval de Castres.