Publication initiale le : 04/10/2021

REVISIONS PLU 1 ET 2

Début d'enquête: 30/09/2021

Fin d'enquête: 29/10/2021

Département: Pyrénées-Orientales (66)

AVIS D'Enquête publique Commune de Port-Vendres








Par arrêté n° 04/2021 du 9 septembre 2021 , le Maire de la Commune de Port-Vendres a prescrit l'enquête publique conjointe relative aux projets de révisions allégées n° 1 et n° 2 du Plan Local d'Urbanisme et de zonage d'assainissement non collectif de la commune de PORT-VENDRES


A cet effet,


Monsieur Jean-Pierre MOULIN, directeur DGCCRF retraité, a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de Commissaire Enquêteur.


L'enquête publique se déroule en Mairie de PORT-VENDRES (66660) 8 rue Jules Pams, depuis le JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021 à 9 h et jusqu'au VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 à 17h, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h , où chacun peut prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]


Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie les VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 de 14h à 17h et MERCREDI 27 OCTOBRE 2021 de 9h à 12h.





Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public en Mairie et au siège de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.




LE MAIRE, Grégory MARTY