Publication initiale le : 12/09/2021

modification simplifiee n 2 du PLU

Début d'enquête: 27/09/2021

Fin d'enquête: 29/10/2021

Département: Aveyron (12)

Avis au public Communauté de Communes Pays Ségali


Modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Calmont







Le conseil communautaire de la Communauté de communes Pays Ségali prescrit une procédure de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Calmont.



Le dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie de Calmont et au siège de la Communauté de communes du 27 septembre 2021 au 29 octobre 2021 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et de la Communauté de communes. Le dossier est aussi consultable, pendant toute la durée de la mise à disposition, sur le site internet de la commune de Calmont :

http://www.mairie-calmont.fr/



Les observations pourront également être adressées par courrier à l'adresse suivante : Modification simplifiée n°2, Mairie de Calmont, Le Bourg, 12450 CALMONT et par courriel : [email protected]