Publication initiale le : 16/09/2021

AMENAGEMENT ZAC DE MAYAC

Début d'enquête: 04/10/2021

Fin d'enquête: 03/11/2021

Département: Gard (30)

AVIS de participation du public
par voie électronique Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

au titre des articles L. 122-1, L. 123-1-A et L. 123-19
du code de l'environnement relative au projet d'Aménagement
de la ZAC de Mayac sur la commune d'UZES



La présente consultation du public concerne la demande d'autorisation, porté par la commune d'Uzès, pour un projet d'aménagement de la ZAC de Mayac sur la commune. La superficie globale du projet, mentionnée dans le dossier de réalisation est d'environ 21.8 ha. La superficie drainée s'élevant elle à 26.1 hectares du fait du lotissement préexistant en amont de la ZAC qui a été intégré directement dans les bassins versants par souci de simplification.

Le dossier complet mis à la consultation du public comprendra les pièces au titre de la demande d'autorisation environnementale notamment son résumé non technique.

Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, pourra être adoptée par la préfète du Gard la délivrance d'une décision d'autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement.

La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page internet : https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement du site de la préfecture du Gard
pendant une période de 31 jours du 04 octobre 2021 au 03 novembre 2021 inclus

Pendant cette durée, le public pourra

. consulter le dossier sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public-pour-un-amenagement-ZAC-de-Mayac-sur-d-UZES

. formuler ses observations aux adresses suivantes :

PREAMBULES - https://www.registre-dematerialise.fr/2669

et [email protected]

Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation fixé, présentée aux coordonnées suivantes : [email protected], conformément aux dispositions de l'article D.123-46-2 du code de l'environnement. Le demandeur sera informé de la date et de l'heure auxquelles la consultation sur support papier pourra s'effectuer.

Des informations peuvent être obtenues auprès de :

COMMUNE D'UZES représentée par Mme FRAMENT Marion, Responsable du service Urbanisme, [email protected], téléphone : 04.66.03.47.44,

1 place du Duché 30700 UZES

A l'issue de la participation, un rapport de synthèse de l'ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte seront tenus à la disposition du public sur la page internet https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public-pour-un-amenagement-ZAC-de-Mayac-sur-d-UZES du site de la préfecture du Gard pendant une durée de 3 mois.