Publication initiale le : 10/09/2021

Publication initiale le : 10/09/2021

AUBAREDE: CARTE COMMUNALE

Début d'enquête: 25/09/2021

Fin d'enquête: 26/10/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE d'Aubarède

Enquête publique relative au projet de carte communale d'Aubarède

Le public est informé que par l'arrêté municipal N°AR2021-02 de ce jour, Madame le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration de la carte communale d'Aubarède.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs du samedi 25 septembre (10h) au mardi 26 octobre 2021 (17h) .
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Mme Marie Angèle CARRERE, Maire d'Aubarède.
A été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, Monsieur Christian DUBERTRAND, en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie d'Aubarède et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (soit le mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 10h à 12h)
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de la carte communale et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête, ou bien les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse postale de la Mairie (1 place de la Mairie 65350 Aubarède), ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] . (Dans ce cas, noter en objet du courrier : observations carte communale pour commissaire enquêteur.)
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont intégrées au dossier de carte communale et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie d'Aubarède les :
- Samedi 25 septembre 2021 de 10h à 12h
- Mardi 5 octobre 2021 de 15h à 17h
- Mardi 13 octobre 2021 de 10h à 12h
- Mardi 26 octobre 2021 de 15h à 17h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la Mairie d'Aubarède un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée de un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site internet de la mairie : http://mairie-aubarede.fr
Après l'enquête publique, et en cas d'avis favorable, le projet de carte communale, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal d' Aubarède puis transmis à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées pour approbation.
Une fois le dossier déposé à la Préfecture, le Préfet dispose de deux mois pour arrêté la carte communale. A l'expiration de ce délai, le Préfet est réputé avoir approuvé la carte communale.

Pour avis, Le Maire