Publication initiale le : 10/09/2021

EXPLOITATION/EXTENSION CARRIERE

Début d'enquête: 04/10/2021

Fin d'enquête: 18/10/2021

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Une enquête publique d'une durée de 15 jours relative à la demande d'autorisation environnementale déposée par la société CARRIERES DU SUD-OUEST portant sur le projet de renouvellement, pour une durée de 10 ans, de son autorisation d'exploiter la carrière de sables et graviers sur la commune de Lafitte-Vigordane ainsi que l'extension de la carrière sur la commune de Carbonne, est ouverte du lundi 4 octobre 2021 (9h00) au lundi 18 octobre 2021 (17h00).
Un exemplaire du dossier d'enquête publique est disponible en mairies de Lafitte-Vigordane et de Carbonne ainsi qu'en mairies des communes de Peyssies, Salles-sur-Garonne, Rieux-Volvestre et Saint-Elix-le-Ch'teau où il peut être consulté sur place, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, par les personnes qui désirent en prendre connaissance. Le dossier dématérialisé est également consultable sur un poste informatique mis à disposition pour l'enquête dans les locaux de la mairie de Lafitte-Vigordane, siège de l'enquête publique, 1 place du Village 31 390 Lafitte-Vigordane.
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, le dossier est mis en ligne sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr rubrique « Publications/ Enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale »).
Monsieur Christian BARTHOLOMOT, ingénieur des Mines en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Il assure une permanence effective afin de recevoir les personnes qui souhaite obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations écrites ou verbales les jours et heures suivants :
. En mairie de Carbonne : le mardi 5 octobre 2021 de 14h30 à 17h00
. En mairie de Lafitte-Vigordane : le samedi 16 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
Un registre à feuillets non mobiles est mis à la disposition des intéressés en mairies de Lafitte-Vigordane et Carbonne, pour y consigner les observations relatives au projet.
Toutes remarques ou réclamations peuvent être également envoyées par voie postale pendant la durée de l'enquête par courrier à la mairie de Lafitte-Vigordane, en inscrivant sur l'enveloppe la mention suivante « Enquête Publique CARRIERES DU SUD-OUEST - A l'attention du Commissaire Enquêteur » ou par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
Pour participer à une permanence physique, le public doit respecter les gestes barrières mis en place.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an dans les mairies de Lafitte-Vigordane, Carbonne, Peyssies, Salles-sur-Garonne, Rieux-Volvestre et Saint-Elix-le-Ch'teau ainsi qu'à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne : www.haute-garonne.gouv.fr rubrique « Publications / Enquêtes publiques et avis de l'Autorité environnementale ».
A l'issue de l'enquête, le préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté d'autorisation ou de refus du projet, au vu des résultats de l'enquête publique et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d'instruction.