Publication initiale le : 13/09/2021

Publication initiale le : 13/09/2021

SEMEAC: REVISION PLU

Début d'enquête: 04/10/2021

Fin d'enquête: 05/11/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES- LOURDES- PYRENEES

Enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Séméac

En application de l'arrêté n°2021-SAEU-04 en date du 1er septembre 2021 pris par M le Président de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées, il sera procédé à une enquête publique du 4 octobre 2021 au 5 novembre 2021 inclus , soit une durée de 33 jours consécutifs, afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre- propositions relatives au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Séméac.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Séméac place Aristide Briand.
La présente révision allégée de PLU, prescrite par délibération n°7 Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées du 22 novembre 2019, vise d'une part à accompagner, du point de vue réglementaire, le projet de restructuration du site de l'entreprise SISCA situé 144 avenue François Mitterrand à Séméac, ce qui implique une extension et un repositionnement de certains locaux vers le sud du site en limite de la commune de Barbazan- Debat, et sur la partie Est ce qui entraîne l'agrégation de parcelles classées actuellement dans le PLU de Séméac en zone agricole correspondant au corridor écologique du canal de l'Alaric, et représentant également « un potentiel d'extension urbaine à long terme ». D'autre part, à mettre à jour le document d'urbanisme des nouvelles dispositions issues de l'annulation partielle du PLU intervenue par voie juridictionnelle et de la procédure modification simplifiée n°2 approuvée en 2019.
Au terme de l'enquête publique, la révision allégée n°1 du PLU de Séméac sera soumise à l'approbation du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées après examen des observations du public, des personnes publiques associées et consultées, et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. En cas d'approbation, et après réalisation des mesures de publicité obligatoires, la révision allégée n°1 du PLU de Séméac sera exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet des Hautes- Pyrénées.
Le dossier d'enquête publique, comprenant toute les pièces et avis exigés selon l'article R 123-8 du Code de l'Environnement ainsi qu'une évaluation environnementale se rapportant à l'objet de l'enquête, et le registre d'enquête publique, seront déposés en mairie de Séméac place Aristide Briand. Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier d'enquête publique sera aussi tenu à disposition du public au b'timent de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées situé 30 avenue Antoine de Saint Exupéry à Tarbes, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le dossier d'enquête publique sera mis en ligne sur internet aux adresses suivantes : www.semeac.fr et www.agglo-tlp.fr. Il pourra également être consulté depuis un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de Séméac, place Aristide Briand, et au b'timent de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées situé 30 avenue Antoine de Saint Exupéry à Tarbes, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
M Hugues LAFFONT a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Séméac pour recevoir ses observations, aux dates et heures suivantes :
- lundi 4 octobre 2021 de 14h00 à 19h00
- lundi 25 octobre 2021 de 14h00 à 19h00
- vendredi 5 novembre 2021 de 13h30 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre papier ouvert à cet effet en Mairie de Séméac ou les adresser par correspondance à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées Monsieur le Commissaire Enquêteur - révision allégée n°1 du PLU de Séméac- Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport I- CS 51331 65013 TARBES CEDEX 9. Il pourra aussi adresser ses observations par courriel à l'adresse suivante : [email protected] Cette adresse courriel sera effective du 4 octobre 2021 à compter de 9h00 jusqu'au 5 novembre 2021 18h00.
Tout renseignement relatif à cette enquête publique pourra être obtenu auprès de Madame Elodie BOUCHE (b'timent de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées situé au Téléport I à Juillan). Tél : 05.62.53.34.30. Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, en Mairie de Séméac et à l'adresse internet suivante : www.agglo-tlp.fr

Le Président, Gérard TRÉMÈGE