Publication initiale le : 14/09/2021

PROLONGATION EP ZA BEL AIR

Début d'enquête: 30/08/2021

Fin d'enquête: 21/09/2021

Département: Aveyron (12)

AVIS DE PROLONGATION D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral N°12-2021-07-20-00001 du 20 juillet 2021, une enquête publique conjointe, d'une durée de 16 jours consécutifs, a été prescrite du 30 août au 14 septembre 2021 à la mairie de Druelle-Balsac (siège de l'enquête) et à la mairie d'Onet-le-Ch'teau.

Ces enquêtes concernent :

- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la tranche 3 de la zone d'activité économique (Z.A.E.) de Bel Air sur les communes de Druelle-Balsac et d'Onet le-Chateau ;

- une enquête parcellaire en vue de désigner avec exactitude les propriétaires et les parcelles concernées par cette opération.

Considérant que la publication du dossier d'enquête publique complet n'a été consultable sur le site internet des services de l'État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique "publication - consultations - enquêtes publiques en cours", qu'à la date du 7 septembre 2021 :

Il est décidé de prolonger l'enquête publique de sept jours, soit jusqu'au 21 septembre 2021 à 17h.

En conséquence, dans les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté N°12-2021-07-20-00001 du 20 juillet 2021 portant ouverture d'une enquête publique conjointe, la date de fin d'enquête est portée au mardi 21 septembre 2021 à 17h.

À l'exception de ce point, les prescriptions de l'arrêté initial restent inchangées, notamment en ce qui concerne l'information et la participation du public.

Le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire, où il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, le mardi 21 septembre 2021 de 14h à 17h à la mairie de Druelle-Balsac.
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale, Isabelle KNOWLES