Publication initiale le : 15/09/2021

MODIFICATION 4 DU PLU

Début d'enquête: 27/09/2021

Fin d'enquête: 29/10/2021

Département: Gard (30)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n°4 du
Plan Local d'Urbanisme (PLU)



Par arrêté en date du 08/09/2021, le Maire de Saint-Christol-Lez-Alès a prescrit la mise à disposition du public du projet de 4ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Vu l'objet de la modification (rectification minime du règlement littéral de la zone U), une procédure de modification simplifiée a pu être engagée, conformément aux articles L. 153?45 à 48 du code de l'urbanisme.

Le projet de 4ème modification simplifiée du Plan local d'Urbanisme, avant d'être soumis à l'approbation du Conseil Municipal de Saint-Christol-Lez-Alès, fera l'objet d'une mise à disposition du public, du :
Lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus.

Le dossier comprendra la nouvelle version du règlement littéral ainsi qu'une note explicative.

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, chacun pourra prendre connaissance du dossier à l'accueil de la Mairie aux heures habituelles d'ouverture et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet ou les adresser par écrit en Mairie au 41 rue des Marmousets, 30380 Saint-Christol-Lez-Alès, à l'attention de M. le Maire, ou par mail [email protected]

A l'issue de la mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le Maire.

Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de la mise à disposition du public, décider s'il y a lieu d'apporter des corrections au projet de modification simplifiée n°4 du PLU en vue de cette approbation.
Le Maire, Jean-Charles BENEZET