Publication initiale le : 10/10/2021

MODIFICATION 1 DU PLU

Début d'enquête: 04/10/2021

Fin d'enquête: 05/11/2021

Département: Hérault (34)

RAPPEL Avis d'enquête Publique Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme






Par arrêté n°21/AR/09/007 du 13 septembre 2021, le Maire de Balaruc-les-Bains a annulé et remplacé l'arrêté n°21/AR/08/015 du 25 août 2021 et a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui prévoit notamment de :


- d'affiner les règles de constructibilité de la zone UD selon les secteurs qui la composent, afin de mieux maîtriser leurs évolutions et y permettre une densification soutenable, adaptée aux caractéristiques des quartiers.


- d'augmenter la production de logements locatifs sociaux en accord avec le Programme Local de l'Habitat (renforcement de la règle de mixité sociale) ;


- de rendre le règlement plus opérationnel et plus cohérent avec le développement de la commune, les exigences énergétiques actuelles ou encore les situations locales ;


- de compléter et d'harmoniser les règles alternatives applicables aux équipements d'intérêt collectif et services publics, afin de faciliter la réalisation de projets d'intérêt général ;


- de prendre en compte de nouveaux documents supra-communaux (secteurs d'information des sols - SIS, décision préfectorale portant attribution du label "Architecture contemporaine remarquable").


Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme n'est pas soumis à une évaluation environnementale, par décision de dispense n°2021DK098 du 18/06/2021, de la Mission régionale d'autorisation environnementale (MRAE) Occitanie, jointe au dossier d'enquête publique.


L'enquête publique se déroulera à l'Hôtel de Ville, avenue de Montpellier, à Balaruc-les-Bains (siège de l'enquête), pour une durée de 33 jours :

Du Lundi 4 octobre 2021 à 8h30 - au Vendredi 5 novembre 2021 à 17h inclus


La personne responsable du projet de modification n°1 du PLU est Monsieur le Maire de Balaruc-les-Bains, auprès duquel des informations peuvent être demandées.


Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l'enquête, par papier à l'Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, dans le strict respect du protocole sanitaire. Il sera également disponible sur le site internet de la commune : http://www.ville-balaruc-les-bains.com et via le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2627 .


Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique par courrier auprès de Monsieur le Maire.


Monsieur François XICOLA, ingénieur du Génie en retraite, a été désigné par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Montpellier, en qualité de commissaire enquêteur.


Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie, avenue de Montpellier à Balaruc-les-Bains :


. Le lundi 4 octobre 2021 de 9h à 12h


. Le mercredi 13 octobre 2021 de 14h à 17h


. Le mardi 19 octobre 2021 de 9h à 12h


. Le jeudi 28 octobre 2021 de 9h à 12h


. Le jeudi 4 novembre 2021 de 14h à 17h


Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée, de préférence avant les permanences ci-dessus.


Il est recommandé au public participant à l'enquête de se présenter devant le commissaire enquêteur muni des documents cadastraux concernant leur parcelle, disponibles sur www.cadastre.gouv.fr).


Deux réunions d'information du public et d'échanges auront lieu :


. Le Mardi 21 septembre 2021 à 18h, au boulodrome, 2 rue de la douane


. Le Mercredi 22 septembre 2021 à 18h, à la Maison du Peuple, rue des sophoras


En raison des conditions sanitaires, une limitation du nombre de participants est obligatoire. L'inscription pour ces réunions se fera donc en amont, auprès du service Urbanisme et Habitat (par mail à [email protected] ou par téléphone au 04.67.80.92.00). Un pass sanitaire sera demandé à l'entrée.


Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet de Modification n°1 du PLU pourront être consignées :


- sur le registre d'enquête déposé à cet effet en mairie, pendant les horaires d'ouverture


- ou sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2627


- ou par courrier électronique envoyé à l'adresse :


[email protected]


- elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à

Monsieur le Commissaire enquêteur

Enquête Publique sur la Modification n°1 du PLU

Mairie de Balaruc-les-Bains

Avenue de Montpellier

34540 Balaruc-les-Bains


Le dernier jour de réception et d'enregistrement du courrier est fixé au


5 novembre 2021 à 17h.


A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception et pendant une année à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie (aux jours et heures habituels d'ouverture et ils seront mis à disposition sur le site internet


www.ville-balaruc-les-bains.com), et en Préfecture de l'Hérault.


Au terme de l'enquête publique, le Conseil Municipal de la commune de Balaruc-les-Bains pourra approuver le projet de Modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur.