Publication initiale le : 22/09/2021

PROJET CLASSEMENT PORT-VENDRES

Début d'enquête: 11/10/2021

Fin d'enquête: 10/11/2021

Département: Pyrénées-Orientales (66)

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Avis d'enquête publique 1ère insertion
relative à l'ouverture d'une enquête publique
portant sur le projet de classement au titre de
Site Patrimonial Remarquable de la
commune de Port-Vendres



Par arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/2021252-0001du 9 septembre 2021 et conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit une enquête publique portant sur le projet de classement au titre de Site Patrimonial Remarquable de la commune de Port-Vendres pendant une durée de 31 jours du 11 octobre 2021 au 10 novembre 2021.

A l'issue de la procédure, le ministre de la Culture pourra prendre un arrêté portant classement du SPR de Port-Vendres.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER a désigné Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE, urbaniste,en qualité de commissaire enquêtrice chargée de conduire l'enquête publique relative à la demande susvisée.

Un exemplaire du dossier d'enquête publique détaillant le projet de classement sera déposé à la mairie de Port-Vendres (siège de l'enquête), pendant toute la durée de l'enquête.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier aux heures habituelles d'ouverture de cette mairie (soit du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00) et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Lors de ces consultations, les mesures sanitaires prévues à l'article 9 de l'arrêté d'ouverture d'enquête susvisé devront être respectées.

Les observations pourront également être adressées par voie postale, avant la clôture de l'enquête :

- par courrier à Madame la commissaire enquêtrice en mairie de Port-Vendres désignée siège de l'enquête,

- par courriel à l'adresse : "[email protected]"

Les observations transmises par courrier et par courriel seront annexées au registre par le commissaire enquêteur après les avoir visées.

Le dossier de demande, ainsi que les observations reçues par courriel, pourront être consultés pendant la durée de l'enquête sur le site internet de la préfecture, à l'adresse « http://www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique "publications" puis "enquêtes publiques et autres procédures" puis "Site Patrimonial Remarquable"

Le dossier pourra également être consulté sur le poste informatique situé en préfecture, rue Bardou Job à Perpignan aux heures d'ouverture soit de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous en téléphonant 04.68.51.68.65

Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de département, bureau du Contrôle de Légalité, de l'Urbanisme et de l'Environnement, dès la publication de l'arrêté d'enquête.

La commune de Port-Vendres est maître d'ouvrage du projet. La personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mme Katia Amouri, au 04.68.82.01.03, courriel [email protected]

La commissaire enquêtrice recevra, en personne, les observations du public selon le calendrier suivant :

Commune de Port-Vendres

. Le mercredi 13 octobre 2021 de 9H à 12H

. Le jeudi 21 octobre 2021 de 14H à 17H

. Le mardi 9 novembre 2021 de 14H à 17H

A l'issue de la procédure d'enquête, toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance en préfecture - Direction des Collectivités et de la Légalité - bureau du Contrôle de Légalité, de l'Urbanisme et de l'Environnement 5, rue Bardou Job à PERPIGNAN, ainsi qu'à la mairie de Port-Vendres du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant le délai d'un an. Ce rapport sera consultable sur le site de la préfecture sus-mentionné pendant la même durée.
Pour le préfet, et par délégation
Le secrétaire général, Kevin MAZOYER