Publication initiale le : 08/10/2021

EP CASTANS

Début d'enquête: 04/10/2021

Fin d'enquête: 08/11/2021

Département: Aude (11)

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
- RAPPEL -

Le Préfet de l'Aude informe les personnes intéressées qu'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux des sources Montjoi, Les Cloutels, Escandelle, Thérondels, Lafargue, Les Combes 1 et 2, Fontaine et Quintaine, et de la création des périmètres de protection réglementaires, instaurant les servitudes afférentes, pour l'utilisation, le traitement et la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine des hameaux de Laviole, Raissac, Escandelle, Thérondels, Lafargue, Bourdials et Quintaine faisant partie de la commune de Castans, sera ouverte du 04 octobre 2021 à partir de 09h00 au 08 novembre 2021 jusqu'à 12h00 , soit 36 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Castans.

Il s'agit d'une opération de régularisation administrative des ouvrages et des prélèvements existants qu'il convient de protéger par l'instauration des périmètres de protection afin d'alimenter en eau potable les hameaux de Laviole, Raissac, Escandelle, Thérondels, Lafargue, Bourdials et Quintaine sur la commune de Castans.

La personne responsable du projet, est M. Claude BONNET, Président du Syndicat Oriental des Eaux de la Montagne Noire auprès duquel toutes informations complémentaires relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes : B't du Syndicat sis Chemin de BarascaLieu dit Saint Eulalie 11600 VILLALIER - Tél. : 04.68.77.50.18, courriel :

[email protected]

M. BLAZIN, ingénieur de l'Industrie et des Mines retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Castans aux jours et heures suivants précisés ci-après :

. Le lundi 4 octobre 2021 de 9 h à 12 h

. Le vendredi 22 octobre 2021 de 9 h à 12 h

. Le lundi 8 novembre 2021 de 9 h à 12 h

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier en version papier et les registres d'enquête seront déposés au siège de l'enquête, à la mairie de Castans, 24 camin de la Capélanie 11160 CASTANS, et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Le dossier sera par ailleurs consultable en version dématérialisée :

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude :

http://www.aude.gouv.fr/captages-destines-a-l-alimentation-en-eau-potable-r1686.html

- sur un poste informatique dédié à l'enquête publique accessible gratuitement à la mairie de Castans, siège de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture au public.

Les observations relatives au projet pourront être envoyées avant la clôture de l'enquêteà l'attention de M. le commissaire enquêteur :

- soit par courrier au siège de l'enquête, à la mairie de Castans - 24 Camin de la Capélanie 11160 CASTANS

- soit par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Les courriels seront mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/captages-destines-a-l-alimentation-en-eau-potable-r1686.html, dans les meilleurs délais.

Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés avant la date d'ouverture et après la date de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur

Dispositions relatives au parcellaire

Les propriétaires auxquels notification est faite par l'expropriant du dépôt du dossier en mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées soit au premier alinéa de l'article 5, soit au 1 de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter ses observations sur les limites des biens à exproprier selon les modalités définies ci-après :

. sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et disponible au sein de la mairie de Castans, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ;

. par correspondance adressée au siège de l'enquête à : Mairie de Castans - 24 Camin de la Capélanie - 11160 CASTANS- à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur qui les joindra au registre .

. Soit par courriel à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante:

[email protected]

À l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Castans, au bureau du Syndicat Oriental des Eaux de la Montagne Noire, à la préfecture de l'Aude, au service de la délégation départementale de l'Aude de l'Agence Régionale de Santé, et sur le site Internet des services de l'État dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/captages-destines-a-l-alimentation-en-eau-potable-r1686.html.

Le Préfet de l'Aude se prononcera à l'issue de la procédure sur l'utilité publique de la dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection, les autorisations de prélèvement d'eau et d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine.

Compte tenu de l'épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur au moment du déroulement de l'enquête.