Publication initiale le : 18/09/2021

Publication de rappel le : 09/10/2021

PUITS DES CANAUX A BOUILLARGUES

Début d'enquête: 04/10/2021

Fin d'enquête: 05/11/2021

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Communauté d'Agglomération "Nîmes Métropole"
(Déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire)



Enquêtes préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, du captage dit "Puits des Canaux à BOUILLARGUES", situé sur le territoire de la commune de BOUILLARGUES, et portant, en particulier, sur ses périmètres de protection implantés sur ladite commune et celle de GARONS

Ce captage a vocation à contribuer à la desservir en eau destinée à la consommation humaine les communes de BOUILLARGUES, GARONS et MANDUEL.

Des enquêtes publiques, préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, du captage dit " Puits des Canaux à BOUILLARGUES" sont organisées, par arrêté de la Préfète du Gard, dans les locaux de la Mairie de BOUILLARGUES du lundi 4 octobre 2021 à 9 h au vendredi 5 novembre 2021 à 12 h.

Toutes informations pourront être obtenues auprès de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération « NÎMES Métropole » (Communauté d'Agglomération "NÎMES Métropole" - Direction de l'Eau - 3, rue du Colisée - 30947 NÎMES Cédex).

Pendant toute cette période, chaque intéressé pourra consulter les dossiers d'enquêtes :

. dans les locaux de la Mairie de BOUILLARGUES,

sur le site INTERNET de la Communauté d'Agglomération "NÎMES Métropole" :

https://www.nimes-metropole.fr/quotidien/eau-et-assainissement/eau.html.

. et sur le site INTERNET de la Préfecture du Gard :

https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Captages-d-eau-destinee-a-la-consommation-humaine/CA-Nimes-Metropole-Puits-des-Canaux-a-Bouillargues.

Pour des informations complémentaires, il pourra être fait usage du courriel de la Communauté d'Agglomération "NÎMES Métropole" suivant :

[email protected] Le numéro de téléphone de la Direction de l'Eau de la communauté d'agglomération est : 04.66.02.55.76.

Pendant toute cette même période, chaque intéressé pourra noter sur un registre d'enquête ses observations aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie de BOUILLARGUES .

Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur, pendant la durée des enquêtes, en Mairie de BOUILLARGUES (Mairie de BOUILLARGUES - A l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur - Parc Municipal - 30230 BOUILLARGUES) . Il pourra également être fait usage de l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant : « Enquête publique Puits des Canaux / A l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur ».

Monsieur Marcel BOURRAT, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de NÎMES, se tiendra à la disposition des intéressés qui désireraient lui faire part directement de leurs observations à la Mairie de BOUILLARGUES :

. le lundi 4 octobre 2021 de 9 h à 12 h,

. le mercredi 13 octobre 2021 de 14 h à 17 h

. et le vendredi 5 novembre 2021 de 9 h à 12 h.

L'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques sera notamment affiché sur un panneau d'affichage officiel situé à l'extérieur des locaux des Mairie de BOUILLARGUES et GARONS et de ceux de la Communauté d'Agglomération "NÎMES Métropole".

Après la clôture des enquêtes publiques, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de ces enquêtes publiques en Mairie de BOUILLARGUES(Mairie de BOUILLARGUES - Parc Municipal - 30230 BOUILLARGUES) ainsi qu'à la Délégation départementale du Gard de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie dont le siège est 6, rue du Mail à NÎMES, dans le délai de 45 jours après la clôture des enquêtes.

. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir auprès de la préfecture du Gard communication du dossier d'enquêtes, dès la publication de l'arrêté d'ouverture des enquêtes publiques et, à l'issue de celles-ci, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

A l'issue des enquêtes publiques, l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation est la préfète du Gard.

Pour limiter les risques en période d'urgence sanitaire, les dispositions suivantes seront prises au cours de ces enquêtes publiques :

. Un protocole sanitaire sera affiché par la mairie de BOUILLARGUES dans les salles de consultation et de permanence.

. La mairie mettra à disposition des salles appropriées pour réguler les flux entrant et sortant et fourniront le wifi pour permettre la consultation du dossier en ligne.

. La mairie de BOUILLARGUES sera en mesure de prendre des rendez-vous téléphoniques pour le commissaire enquêteur en les fixant en priorité au début des permanences.

. La mairie désinfectera les locaux de consultation et de permanence avant et après utilisation.

. La mairie mettra en place un écran transparent entre le commissaire enquêteur et le public, plus une distanciation supérieure à deux mètres.

. La mairie matérialisera une distanciation physique en salle d'attente et de permanence.

. La mairie mettra à disposition des masques, des gants, et du gel hydroalcoolique pour les personnes qui en seraient dépourvues.

. La mairie respectera les mesures barrières dans la gestion quotidienne des actes relatifs aux enquêtes publiques.

Le numéro de téléphone de la Mairie de BOUILLARGUES pour la prise de rendez-vous avec le commissaire enquêteur est : 04.34.39.58.60.