Publication initiale le : 17/09/2021

PRESCRIPTION REVISION DU PLU

Début d'enquête: 17/09/2021

Fin d'enquête: 03/10/2021

Département: Gard (30)

AVIS D'AFFICHAGE Commune de Saint-Chaptes
De la délibération prescrivant
la 1ère révision générale du P.L.U.



Une copie de la délibération N° 14 du Conseil Municipal du 26/08/2021 portant prescription de la 1ère Révision Générale du PLU est affichée en Mairie depuis le 03/09/2021.

Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l'urbanisme, cet acte restera affiché pendant un mois.

Cette délibération peut être consultée en Mairie aux jours et heures d'ouverture au public.