Publication initiale le : 30/09/2021

Publication initiale le : 30/09/2021

ENQUETE ORI NARBONNE

Début d'enquête: 27/09/2021

Fin d'enquête: 18/10/2021

Département: Aude (11)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - RAPPEL Ouverture de l'enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique du projet d'opération de restauration immobilière (ORI) concernant les immeubles dégradés cadastrés AC 80 et 81 -
1 bis et 3 rue Cabirol situés dans le site
patrimonial remarquable »
de la commune de Narbonne.






Durée de l'enquête publique : du 27 septembre 2021 au 18 octobre inclus soit pendant 22 jours consécutifs.

A son terme, le Préfet de l'Aude est l'autorité compétente pour prendre la décision déclarant d'utilité publique le projet.

Le commissaire enquêteur :

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Bertrand MICLO, responsable d'un bureau d'études retraité.

Siège de l'enquête :

Mairie de Narbonne services techniques 10 Quai Dillon - 11100 NARBONNE (tel : 04.68.90.30.73).

A titre indicatif, les heures d'ouverture des bureaux au public sont les suivants :

du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;

le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Dossier d'enquête :

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête :

- au format papier dans les locaux des services techniques municipaux aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;

- en version dématérialisée sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www2-services-etat-aude.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/enquetes-diverses-r1682.html .

- gratuitement sur un poste informatique, dans les locaux des services techniques municipaux.

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations :

Les observations sur l'utilité publique de l'opération peuvent être consignées, par toute personne intéressée avant la clôture de l'enquête, soit :

- directement sur le registre d'enquête ;

- par correspondance à la mairie de Narbonne - Direction générale des services techniques 10 quai Dillon - BP 823 11108 NARBONNE cedex - à l'attention de Monsieur Bertrand MICLO, commissaire enquêteur ;

- par courriel à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

[email protected]

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l'heure d'ouverture et après la date et l'heure de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Permanences :

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public sur le projet dans les locaux des services techniques municipaux, aux jours et horaires suivants :

- le 27 septembre 2021 de 9H00 à 12H00 ;

- le 06 octobre 2021 de 14H00 à 17H00 ;

- le 18 octobre 2021 de 14H00 à 17H30.

Rapport :

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en Mairie de Narbonne, à la Préfecture de l'Aude, (Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) et sur le site

Internet des services de l'État dans l'Aude

http://www2-services-etat-aude.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/enquetes-diverses-r1682.html pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête.