Publication initiale le : 17/09/2021

Séniergues: Création ZAD

Début d'enquête: 15/09/2021

Fin d'enquête: 15/10/2021

Département: Lot (46)

Avis au public Commune de Séniergues

Par arrêté préfectoral en date du 30 août 2021 a été créée une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Séniergues, délimitée sur un plan déposé à la Mairie. Cet arrêté a fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du LOT et d'un affichage pendant un mois en mairie de Séniergues.
A l'intérieur du périmètre, s'exerce un droit de préemption pour une durée de six ans au profit de la commune de Séniergues, à compter de l'exécution de l'ensemble des mesures de publicité.