Publication initiale le : 18/09/2021

Publication de rappel le : 06/10/2021

Bassins versants Jorle et Medier

Début d'enquête: 04/10/2021

Fin d'enquête: 05/11/2021

Département: Lot-et-Garonne (47)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
concernant le programme de gestion pluriannuel des bassins versants de la Jorle et du Medier

Il sera procédé, à la demande du Syndicat mixte d'aménagement des bassins versants du trec, de la Gupie et du Medier, à une enquête publique de 33 jours, préalable à la déclaration d'intérêt général et déclaration loi sur l'eau pour des bassins versants de la Jorle et du medier, sur les communes de :
En Gironde : Bourdelles, Fosses et Baleyssac, Lamothe-Landerron, Mongauzy, Saint-Hilaire-de-la Noaille, Saint Michel de lapujade, Saint Vivien de Monsegur, Sainte Gemme.
En Lot-et-Garonne : Castelnau sur Gupie, Fauguerolles, Fauillet, Gontaud de Nogaret, Jusix, Longueville, Saint Guéraud, Saint Martin Petit, Saint Pardoux du Breuil, Sainte Bazeille, Senestis, Taillebourg.
Du 04 octobre 2021 à 09h00 au 05 novembre 2021 à 17h00.
Les pièces du dossier seront déposées en les communes de Mongauzy, Lagupie, Saint Michel de Lapujade et Saint Pardoux du Breuil, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.
Un registre d'enquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairies de Mongauzy, Lagupie, Saint Michel de Lapujade et Saint Pardoux du Breuil, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ces derniers ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de l'enquête :
Mairie de Lagupie
A l'attention de M. le commissaire enquêteur
47180 Lagupie
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] à l'attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de l'enquête.
Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.
M. Jean Marie JUAN, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :
Lundi 4 octobre 2021 de 9h à 12h00 : MONGAUZY (33)
Jeudi 21 octobre 2021 de 13h30 à 17h30 : LAGUPIE (47)
Jeudi 28 octobre 2021 de 9h00 à 13h00 SAINT MICHEL DE LAPUJADE (33)
Vendredi 5 novembre de 13h00 à 17h00 SAINT PARDOUX DU BREUIL (47)
La copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée au Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairies de Mongauzy, Lagupie, Saint Michel de Lapujade et Saint Pardoux du Breuil et sur le site internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont une déclaration d'intérêt général et une déclaration loi sur l'eau, prononcés par le préfet de Lot-et-Garonne. Les personnes à contacter pour obtenir plus de renseignements sur le présent dossier sont : Syndicat mixte d'aménagement des bassins versants du Trec, de la Gupie et du medier, 113, rue de la mairie, 47180 Lagupie.