Publication initiale le : 11/10/2021
Début d'enquête: 27/10/2021
Fin d'enquête: 10/11/2021
Département: Aveyron (12)
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Escandolières
Par arrêté municipal n° 20210920/01 du 20 Septembre 2021, a été décidée l'ouverture d'une enquête publique relative à l'aliénation du chemin rural au lieu-dit "Lestrade Basse",
L'enquête se déroulera à la Mairie de ESCANDOLIÈRES (Aveyron) du mercredi 27 Octobre 2021 à 14H00 au mercredi 10 Novembre 2021 à 17H00, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en Mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou adressées par écrit à Monsieur Michel BONHOURE, Commissaire enquêteur, Mairie de ESCANDOLIÈRES - 2142 Route de la Méridienne 12390 ESCANDOLIÈRES ou par courriel à [email protected], qui les annexera au registre.
Le Commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de ESCANDOLIÈRES (Aveyron) pour recevoir les observations du public le mercredi 10 Novembre 2021 de 16H00 à 17H00. Christian PALAYRET, Maire de ESCANDOLIÈRES
Le Maire,
Christian PALAYRET
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