Publication initiale le : 08/10/2021
Publication de rappel le : 29/10/2021
Début d'enquête: 26/10/2021
Fin d'enquête: 29/11/2021
Département: Lot-et-Garonne (47)
ENQUETE PUBLIQUE ALBRET COMMUNAUTE
Par arrêté n° AR-2021-045 en date du 05/10/2021, le Président d'Albret Communauté a engagé l'ouverture de l'enquête publique sur la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité N1 du SCoT de l'Albret et du PLU d'ANDIRAN.
À cet effet, M. Jean KLOOS, Ingénieur en chef TPE en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif. L'enquête se déroulera du Mardi 26 Octobre 2021 au Lundi 29 Novembre 2021 , en Mairie d'Andiran et au siège d'Albret Communauté, aux jours et heures habituelles d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public :
- en mairie d'Andiran, situé 2, rue Pons d'Andiran 47170 ANDIRAN, les : Mardi 26 Octobre de 9h00 à 12h00 - Mardi 02 Novembre de 9h00 à 12h00 - Vendredi 19 Novembre de 14h00 à 17h00 - Lundi 29 Novembre de 14h00 à 17h00.
- Au siège d'Albret Communauté, situé 10 Place Aristide Briand, 47600 NERAC les : Mardi 02 Novembre de 14h00 à 17h00 - Lundi 29 Novembre de 09h00 à 12h00
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et du dossier comprenant les informations environnementales en Mairie d'Andiran et au siège d'Albret Communauté, à leurs horaires habituels d'ouverture. Le dossier est consultable en format papier sur les lieux de l'enquête publique, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public au siège d'Albret Communauté, ainsi que sur le site internet suivant :
http://www.albretcommunaute.fr.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
- Pendant le délai de l'enquête, le public pourra faire part de ses observations et propositions, en les consignant, sur les registres d'enquête disponibles sur les lieux de l'enquête, ou en les envoyant par courrier électronique à l'adresse suivante : ep_andiran@albretcommunaute.fr, ou en les adressant par écrit en Mairie d'ANDIRAN à l'adresse suivante : Mairie d'ANDIRAN, A l'attention de M.Jean KLOOS, 2 rue Pons-d'Andiran 47170 Andiran.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège d'Albret Communauté et à la Préfecture pendant un an à compter de la clôture de l'Enquête conformément à l'article L.123-21 du code de l'Environnement.
À l'issue de l'enquête publique, la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCoT de l'Albret et du PLU d'Andiran seront approuvées par délibérations du conseil Communautaire d'Albret Communautaire.
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