Publication initiale le : 11/10/2021

LEBOULIN:COMPOSTAGE DE MATIERE

Début d'enquête: 02/11/2021

Fin d'enquête: 02/12/2021

Département: Gers (32)

Avis au public PREFECTURE DU GERS

Organisation d'une consultation du public,
selon les dispositions de l'arrêté préfectoral
n°32-2021-09-30-00004 du 30 septembre 2021
portant sur la demande d'enregistrement,
présentée par la SARL SANCHEZ, sise sur la
commune de Leboulin au lieu dit Le Sicard

La SARL SANCHEZ, a déposé un dossier en vue d'obtenir l'enregistrement relatif à l'exploitation d'une d'une installation de compostage de matières et de déchets non dangereux sur la commune de Leboulin au lieu dit Le Sicard.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement cette demande sera soumise à une consultation du public à la mairie de Leboulin du mardi 2 novembre au jeudi 2 décembre 2021 inclus , où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier, dans le respecter des règles sanitaires en vigueur afin d'éviter la propagation des variants du covid-19, aux jours et heures d'ouverture de la mairie et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou être annexées, si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Gers, bureau du droit de l'environnement, 3 place du Préfet Erignac - 32000 - AUCH ou par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected] durant la même période.
De même, le dossier sera accessible sur le site internet de la préfecture du Gers (http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/
Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/
Procedures-reglementaires/Enregistrements) pendant une durée d'un mois.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairie de Leboulin, lieu d'implantation de l'installation, d'Auch et de Montégut, communes concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.

Fait à Auch, le 1er octobre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de bureau du droit de l'environnement
Frédéric GUERTENER