Publication initiale le : 12/11/2021

Publication initiale le : 12/11/2021

PARC EOLIEN COMMUNE DE SIGEAN

Début d'enquête: 08/11/2021

Fin d'enquête: 10/12/2021

Département: Aude (11)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relatif à l'ouverture d'une enquête publique sur
la demande d'autorisation environnementale
présentée par lasociété ENGIE GREEN FRANCE
pour l'exploitation d'un parc éolien de Corbières
Maritimes (repowering) situé sur le territoire de
la commune de Sigean au lieu-dit Garrigue Haute



Par arrêté préfectoral du 11 octobre 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 33 jours, est prescrite
du 8 novembre 2021 au 10 décembre 2021 inclus.

Caractéristiques principales du projet :

Le projet porte sur la création du nouveau parc éolien de Corbières Maritimes localisé à Sigean et constitué de 10 aérogénérateurs de puissance unitaire maximale installée de 3 MW (puissance totale installée de 30 MW) et de 3 postes de livraison, après démantèlement des 15 éoliennes existantes.

Le type d'éolienne est envisagé sur la base d'un modèle de référence, de hauteur maximale des m'ts de 69 m (diamètre maximal du rotor de 82 m, hauteur maximale en bout de pale de 110 m).

Désignation du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur est Monsieur Richard CONNES, architecte urbaniste retraité. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.

Déroulement de l'enquête :

La commune de Sigean est désignée siège de l'enquête publique.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier en version papier ainsi qu'un registre unique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur préalablement à l'ouverture de l'enquête publique seront mis à disposition du public en mairie de Sigean - 10 place de la Libération - 11130 SIGEAN et en mairie de Port-la-Nouvelle - Place du 21 Juillet 1844 - 11210 PORT-LA-NOUVELLE.

L'étude d'impact du projet et l'avis de l'autorité environnementale figureront parmi les pièces du dossier mis à la disposition du public pendant l'enquête publique.

Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et s'il y a lieu, consigner leurs observations et propositions par écrit sur les registres d'enquête, ouverts à cet effet.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'enquête publique sera consultable :

. sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-projet-eolien-renouvellement-corbieres-maritimes/

. à partir du site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www.aude.gouv.fr > Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) > Les dossiers ICPE complets à consulter > Les Parcs Éoliens > Parc éolien de Corbières Maritimes à Sigean (repowering)

. gratuitement sur un poste informatique, en mairie de Sigean, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture au public.

Observations du public :

Avant la clôture de l'enquête, les observations relatives au projet pourront être :

. envoyées par courrier à la Mairie de Sigean - 10 place de la Libération - 11130 SIGEAN, à l'attention de Monsieur Richard CONNES, commissaire enquêteur

. ou adressées par voie électronique à l'adresse e-mail suivante :

[email protected]

. ou via le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-projet-eolien-renouvellement-corbieres-maritimes/

Les observations et propositions formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête et tenues à disposition au siège de l'enquête.

Les observations et propositions transmises par voie électroniques sont consultables sur le registre dématérialisé.

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et heure d'ouverture et après la date et heure de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Permanences du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux jours et heures dans les lieux suivants :
Communes / Date / Heure début / Heure fin

. Mairie de Sigean 10 Place de la Libération 11130 SIGEAN

. Mercredi 10 novembre 2021 de 8h30 à 12h00

. Mardi 30 novembre 2021 de 8h30 à 12h00

. Vendredi 10 décembre 2021 de 14h00 à 17h00

. Mairie de Port la Nouvelle Place du 21 Juillet 1844 11210 PORT-LA-NOUVELLE

. Mardi 16 novembre 2021 de 14h00 à 17h30

Mise à disposition du rapport et des conclusions :

A réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Sigean et en mairie de Port-la-Nouvelle, à la préfecture de l'Aude (Direction du Pilotage des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture et sur internet à l'adresse suivante : http://www.aude.gouv.fr > Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement > Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) > Les dossiers ICPE complets à consulter > Les Parcs Éoliens > Parc éolien de Corbières Maritimes à Sigean (repowering)

Informations complémentaires :

Les communes concernées par le rayon d'affichage sont Sigean, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, La Palme et Leucate.

La personne responsable du projet est :

Mme Florence OGIER, Chef de projet Développement Éolien Terrestre, Portable : 07-85-78-10-68, e-mail : [email protected] / Téléphone : 04-99-52-64-70 - adresse postale : ENGIE GREEN FRANCE, Le Triade II - Parc d'activités Millénaire II, 215 rue Samuel Morse, CS 20756, 34967 MONTPELLIER CEDEX 2. Toutes informations techniques relatives au projet pourront lui être demandées.

Décision prise à l'issue de l'enquête :

À l'issue de la procédure, la décision prise par le préfet du département de l'Aude sera soit une autorisation assortie de prescriptions soit un refus.

Mesures COVID 19 :

Compte tenu de l'épidémie de COVID 19, cette enquête s'effectuera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur pendant la période de déroulement de l'enquête publique.