SYLVESTRE: MODIF. PLU

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE ST-SYLVESTRE-SUR-LOT

SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)

Par arrêté n° A2021-06-DTU du 01 octobre 2021, le Président de Fumel Vallée du Lot a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du P.L.U. de St-Sylvestre arrêté par le Conseil Communautaire en séances du 25 février 2021 et du 1er juillet 2021.
Cette enquête se déroulera sur une durée de 32 jours :
du vendredi 29 octobre 2021 à 9 heures
au lundi 29 novembre 2021 à 17 heures inclus.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront mis à disposition du public à la mairie de St-Sylvestre-sur-Lot, rue de la République, 47140 St-Sylvestre-Sur-Lot et au Pôle de Développement Territorial de la Communauté de Communes, siège de l'enquête, 34 av de l'Usine, 47500 Fumel, pendant toute la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier d'enquête pourra également être consulté sur le site internet de la communauté de communes www.fumelvalleedulot.com. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de l'enquête.
Les observations éventuelles seront consignées sur les registres d'enquête déposés à la mairie de St-Sylvestre-sur-Lot ou au Pôle de Développement Territorial de la Communauté de Communes. Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur jusqu'au 29 novembre à 17 heures, en précisant sur l'enveloppe la mention « ne pas ouvrir » à l'adresse suivante :
FUMEL VALLEE DU LOT
Monsieur le Commissaire Enquêteur
« Enquête Publique Modification PLU St-Sylvestre »
Place Georges Escande - BP 10034 - 47500 FUMEL.
Elles pourront également être reçues au plus tard le lundi 29 novembre à 17 heures par courrier électronique à l'adresse suivante : ccfl@cc-dufumelois.fr
M. POUMEROL Alain, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, se tiendra à disposition du public :
AU POLE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL :
Le Mercredi 10 novembre 2021, de 09h à 12h
À LA MAIRIE DE SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT :
Le jeudi 4 novembre 2021, de 14h à 17h
Le lundi 29 novembre 2021, de 14h à 17h
Le déroulement de l'enquête publique devra tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur (port du masque obligatoire, stylo personnel, ...
Le rapport et les conclusions seront consultables au Pôle de Développement Territorial et sur le site de la communauté www.fumelvalleedulot.com ainsi qu'à la Mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera la modification du PLU de St-Sylvestre-sur-Lot, approuvée par délibération distincte du Conseil Communautaire.