Publication initiale le : 12/10/2021
Début d'enquête: 02/11/2021
Fin d'enquête: 18/11/2021
Département: Lot (46)
Enquête publique COMMUNE DE SAINT GERY-VERS
Arrêté n° 46-2021 en date du 5 octobre 2021, portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du chemin rural nommé « de Cours au Cuzoul » et à son aliénation.
Le dossier d'enquête sera consultable à la Mairie annexe de Vers du 2 novembre 2021 à 10h au 18 novembre 2021 à 12h.
Yvan CALVET, inscrit sur liste d'aptitude départementale des commissaires enquêteur est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra le public (port du masque obligatoire) au siège de l'enquête le 2 novembre 2021 de 10h à 12h et le 18 novembre 2021 de 10h à 12h.
Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête mis à sa disposition ou les adresser au Commissaire enquêteur Saint Géry-Vers (courrier à son attention), ou les enregistrer sur la messagerie dédiée à l'enquête à l'adresse : [email protected].
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