Publication initiale le : 13/10/2021

MONFORT: CHEMINS RURAUX

Début d'enquête: 13/10/2021

Fin d'enquête: 13/11/2021

Département: Gers (32)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MONFORT - 32120

Relative au déplacement d'un tronçon
des chemins ruraux :
- N°15, à la Marche,
- N°14, dit de Bigourdas aux « Moulins »,
- De la croix du Péré aux « Aoueillès ».
POUR UNE DUREE DE 15 JOURS CONSECUTIFS
SOIT DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2021
AU MARDI 23 NOVEMBRE 2021

Par arrêté municipal en date du 29 septembre 2021, le maire de la commune de MONFORT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant déplacement d'un tronçon des chemins ruraux :
. N°15, à la Marche,
. N°14, dit de Bigourdas aux « Moulins »,
. De la croix du Péré aux « Aoueillès ».
Monsieur ESPIAU Jean a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 29 septembre 2021.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de MONFORT, du lundi 8 novembre 2021 au mardi 23 novembre 2021 aux jours et heures habituels d'ouverture :
- Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de MONFORT et consultables les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h15.
Il est aussi consultable sous forme dématérialisée sur le site internet de la mairie https://www.monfort.fr.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de MONFORT :
- Le lundi 8 novembre 2021 de 9h à 12h,
- Le mardi 23 novembre 2021 de 14h à 16h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur