Publication initiale le : 14/11/2021

MODIFICATION 3 DU PLU

Début d'enquête: 08/11/2021

Fin d'enquête: 10/12/2021

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Domazan
portant sur le projet de Modification
n°3 du Plan Local d'Urbanisme



Par arrêté n°2021-111 en date du 14/10/2021, le maire de Domazan a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Domazan

A cet effet,

Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Domazan.

La Modification du PLU a pour objectifs d'ouvrir deux zones AU à l'urbanisation afin de poursuivre son développement en proposant une offre en logements plus diversifiée

L'enquête publique se déroulera du 8 novembre au 10 décembre 2021 inclus, soit 33 jours consécutifs.

Le siège de l'enquête publique est situé à la Mairie de Domazan 2, avenue des Miougraniers 30390 DOMAZAN.

Monsieur Cyril BERAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes (ordonnance E21000073/30 du 13 septembre 2021).

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Domazan pendant ces 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 8 novembre au 10 décembre 2021 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n°3 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

Le dossier sera aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d'ouverture de celle-ci (du lundi, mardi et jeudi 8h-12h 14h-16h30, mercredi 9h-12h, vendredi 8h-12h, samedi 9h-11h45) et sur le site de la commune (domazan.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public

([email protected]).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :

. Mercredi 10 novembre 2021 de 9h à 12h

. Vendredi 26 novembre 2021 de 9h à 12h

. Vendredi 10 décembre 2021 de 9h à 12h

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'Article 2, le registre d'enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Domazan le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département du Gard et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Domazan et à la Préfecture du Gard, pendant une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune (domazan.fr).