Publication initiale le : 22/10/2021

TOURRENQUETS: CARTE COMMUNALE

Début d'enquête: 12/11/2021

Fin d'enquête: 03/12/2021

Département: Gers (32)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOURRENQUETS

Projet de révision de la Carte Communale.

Par arrêté n° 004/2021 du 13 octobre 2021, le Maire de Tourrenquets a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision de la Carte Communale.
Mme Georgette DEJEANNE a été désignée comme commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de PAU.
La révision de la Carte Communale a pour objet de définir les zones constructibles et les zones non constructibles, ainsi que les modalités d'application du règlement national d'urbanisme.
Le projet de Carte soumis à enquête publique prévoit :
- 14 ha de zones constructibles
- 698.1 ha de zones à vocation agricole ou naturelle
Le projet a été dispensé d'évaluation environnementale.
M. Denis PERUSIN, maire de la commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
L'enquête se déroulera à la mairie du 12 novembre 2021 au 03 décembre 2021.
Un dossier sous format papier y est mis à disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur le site internet suivant https://www.mairie-tourrenquets.fr.
Un ordinateur pour consulter ce dossier dématérialisé est mis à disposition du public à la mairie aux horaires et pendant la période indiquée ci-dessus.
. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les :
- Vendredi 12 novembre 2021 de 8 H 30 à 12 H
- Samedi 27 novembre 2021 de 9 H 00 à 12 H
- Vendredi 03 décembre 2021 de 8 H 30 à 12 H
Les observations sur le projet de révision de Carte Communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Tourrenquets Au Village 32390 TOURRENQUETS, ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante [email protected] Elles doivent être transmises pendant la période de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, et sur l'adresse internet suivante https://www.mairie-tourrenquets.fr, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.