Publication initiale le : 22/10/2021

TRAVERSERES: DROIT DE PREEMPTION

Début d'enquête: 16/10/2021

Fin d'enquête: 16/11/2021

Département: Gers (32)

Avis au public COMMUNE DE TRAVERSERES

INSTITUTION D'UN DROIT DE PREEMPTION
URBAIN

Par délibération en date du 30 septembre 2021 , abrogeant la délibération du 11 mai 2021, le conseil municipal de la commune de Traversères a décidé d'instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur les secteurs U et AU du plan local d'urbanisme (PLU).
Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public à la mairie de Traversères aux jours et heures habituels d'ouverture, et à la Sous-Préfecture de Mirande.