Publication initiale le : 22/10/2021
Début d'enquête: 16/10/2021
Fin d'enquête: 16/11/2021
Département: Gers (32)
Avis au public COMMUNE DE TRAVERSERES
INSTITUTION D'UN DROIT DE PREEMPTION
URBAIN
Par délibération en date du 30 septembre 2021 , abrogeant la délibération du 11 mai 2021, le conseil municipal de la commune de Traversères a décidé d'instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur les secteurs U et AU du plan local d'urbanisme (PLU).
Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public à la mairie de Traversères aux jours et heures habituels d'ouverture, et à la Sous-Préfecture de Mirande.
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