Publication initiale le : 23/11/2021

EXPLOITATION CARRIERE CAMPAGNAC

Début d'enquête: 15/11/2021

Fin d'enquête: 15/12/2021

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - RAPPEL

Le public est informé qu'une enquête publique environnementale est organisée sur le territoire de la commune de Campagnac, siège de l'enquête, pour une durée de 31 jours consécutifs du lundi 15 novembre 2021 à 9h00 au mercredi 15 décembre 2021 à 12h00 , suite à la demande déposée par la société SAS SEVIGNE INDUSTRIES en vue d'obtenir l'extension et le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière à ciel ouvert de calcaire sur la commune de Campagnac.



Le projet est soumis à la la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par référence aux rubriques : 2510-1

(autorisation), n°2515-1aet 2517-1(enregistrement).



Il est également soumis à la procédure d'autorisation par référence à la rubrique n°2.1.5.0 de la nomenclature des installations ouvrage, travaux ou activités soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement.



Le dossier soumis à enquête publique accompagné des avis émis et d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Campagnac, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public.



Les pièces du dossier soumis à enquête publique et les avis recueillis pendant l'instruction sont mis en ligne et accessibles depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique ‘publications/consultations du

public/enquêtes publiques'.



Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de la société SAS SEVIGNE

INDUSTRIES BP6 _ 12520 AGUESSAC CEDEX.



Les observations et les propositions peuvent être recueillies :



- de façon manuscrite sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Campagnac

- par voie dématérialisée via l'adresse mail dédiée :

[email protected]

- par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Campagnac, siège de l'enquête :Monsieur Jacques Gayraud - Rue de la mairie - 12560 Campagnac.



Le tribunal administratif de Toulouse a nommé Monsieur Jacques Gayraud en qualité de commissaire enquêteur. Il effectuera des permanences à la mairie de Campagnac aux jours et heures suivantes :



• lundi 15 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 ;

• vendredi 26 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 ;

• mercredi 1er décembre 2021 de 9h00 à 12h00 ;

• mardi 15 décembre 2021 de 9h00 à 12h00.



Toute personne peut, à cette occasion, formuler des observations soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.



Ne pourront être prises en compte que les observations numériques laissées sur les adresses numériques à disposition et les courriers parvenus au siège de l'enquête entre le 15 novembre 2021 9h00 et le mercredi 15 décembre 2021 12h.

Les observations manuscrites figurant dans le registre d'enquête et reçues en mairie sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Campagnac.

Les observations numériques sont consultables sur le site internet

https://www.aveyron.gouv.fr

Ces observations sont également communicables pendant toute la durée de l'enquête à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la

disposition du public à la mairie de Campagnac, à la préfecture de l'Aveyron (DCPPAT-BEDD) ainsi que sur le site internet des services de l'État

(www.aveyron.gouv.fr) pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.

A l'issue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté

préfectoral au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. La décision qui interviendra à l'issue de la procédure sera soit une autorisation assortie de prescriptions soit un refus.


Rodez le 25 Octobre 2021
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Isabelle KNOWLES