Publication initiale le : 26/10/2021

MONTOLIEU: centrale photovoltaïque

Début d'enquête: 25/10/2021

Fin d'enquête: 26/11/2021

Département: Aude (11)

RAPPEL - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
portant sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de MONTOLIEU au lieu-dit « Regord »
déposée par la société « CS LE TRABET »

Par arrêté préfectoral du 29 septembre 2021 du préfet de l'Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 33 jours, est prescrite du lundi 25 octobre 2021 au vendredi 26 novembre 2021 inclus.
Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R.423-32 du code de l'urbanisme.
Le commissaire enquêteur est M. Philippe MARCHAND, ingénieur, docteur en géologie et minéralogie, en retraite ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comportant notamment l'étude d'impact avec son résumé non technique et l'avis de la MRAe en sa qualité d'autorité environnementale, est consultable :
- en version papier à la mairie de Montolieu, siège de l'enquête - 10 rue de la Mairie - 11170 Montolieu, aux jours et heures d'ouverture au public,
- sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :
https://www.democratie-active.fr/projetphotovoltaiquemontolieu-web/
- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :
http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html
- gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie de Montolieu aux jours et heures d'ouverture au public.
Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier d'enquête auprès du Préfet de l'Aude - Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement de territoire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public :
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Montolieu.
- sur le registre dématérialisé en lien suivant :
https://www.democratie-active.fr/projetphotovoltaiquemontolieu-web/
Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l'enquête :
- par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Montolieu - 10 rue de la Mairie - 11170 Montolieu - à l'attention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque lieu-dit « Regord »).
Ces observations sont annexées au registre d'enquête, sous forme papier, tenu à disposition au siège de l'enquête.
- par courriel ou par voie électronique transmis au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : [email protected]
Les communes concernées sont :
- Montolieu, siège de l'enquête, Saissac, Saint-Denis, Brousses-et-Villaret, Fraisse-Cabardès, Aragon, Moussoulens, Alzonne, Saint-Martin-le-Vieil.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Montolieu - 10 rue de la Mairie :
- lundi 25 octobre 2021 de 14h à 17h,
- mercredi 10 novembre 2021 de 14h à 17h,
- vendredi 26 novembre 2021 de 14h à 17h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête :
- en mairie de Montolieu ;
- à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant :
https://www.democratie-active.fr/projetphotovoltaiquemontolieu-web/
- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude à l'adresse suivante :
http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html
La personne responsable du projet est M. Thierry MULLER - Directeur général la société « CS LE TRABET » - 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC de Mazeran- 34500 BEZIERS. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Yvannah EVRARD - chef de projets - mobile : 0699 168 734 @ : [email protected]
Compte tenu de l'épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur au moment du déroulement de l'enquête.