Publication initiale le : 28/10/2021

PROJET MODIFICATION PLU NUMERO 14

Début d'enquête: 22/10/2021

Fin d'enquête: 22/11/2021

Département: Hérault (34)

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de modification n°14 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier




Par arrêté n°MAR2021-0085, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, du vendredi 22/10/2021 à 8h30 au lundi 22/11/2021 à 17h30 inclus (soit 32 jours consécutifs),afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de modification n°14 du PLU de la Ville de Montpellier visant 25 modifications sectorielles (quartiers Hôpitaux-facultés, Port Marianne, Croix d'Argent, Mosson, Cévennes et Centre) et 8 modifications à caractère général.



Par décision n°E21000090/34 en date du 31/08/2021, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné M. Hervé SEELEUTHNER, Officier supérieur de l'Armée de Terre, en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l'enquête publique.



M. le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Montpellier (Place Georges Frêche 34267 Montpellier) : le jeudi 28 octobre 2021 de 09h00 à 12h00, le vendredi 05 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 et le mercredi 17 novembre 2021 de 09h00 à 12h00.



Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra par ailleurs consulter le dossier d'enquête publique et présenter ses observations et propositions sur les registres d'enquête ouverts à cet effet à la Mairie de Montpellier (Place Georges Frêche 34267 Montpellier) et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus 34961 Montpellier) aux heures habituelles d'ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.



Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra également consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole (www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques) et sur le site internet de la Ville de Montpellier (www.montpellier.fr)



Durant toute la durée de l'enquête, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra en outre consulter le dossier d'enquête publique sur un poste informatique au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.



Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le commissaire enquêteur durant toute la durée de l'enquête :

- par voie postale au siège de l'enquête publique, à savoir au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à l'adresse suivante : « M. le commissaire enquêteur - projet de modification n°14 du PLU de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole - 50 place Zeus - CS 39556 - 34961 Montpellier cedex 2 »

- par courrier électronique à l'adresse suivante :

[email protected]



Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, en Mairie de Montpellier et sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole, à l'adresse suivante : www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques



Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole :

www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques



La personne responsable du projet de modification n°14 est Montpellier Méditerranée Métropole. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet auprès de la Direction Projet et Planification Territoriale (DiPPT - 04.67.13.60.24) aux heures d'ouverture des bureaux de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.



A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête mis à disposition seront clos par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur adressera, au Président de Montpellier Méditerranée Métropole, le dossier d'enquête, les registres ainsi qu'un rapport et, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier.



Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Préfecture de l'Hérault ainsi qu'en Mairie de Montpellier pendant un an, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public.



Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole

(www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques) pendant une durée d'un an à compter de la date de leur mise en ligne.



A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°14 du PLU de Montpellier, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation.



Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.