Publication initiale le : 26/11/2021

RENOUVELLEMENT CARRIERE AGUESSAC

Début d'enquête: 18/11/2021

Fin d'enquête: 17/12/2021

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - RAPPEL

Le public est informé qu'une enquête publique suivant une demande d'autorisation environnementale unique est organisée sur le territoire dela commune de Aguessac, siège de l'enquête, pour une durée de 30 jours consécutifs du jeudi 18 novembre 2021 à 8h30 au vendredi 17 décembre 2021à 11h30 , suite à la demande déposée par la société SAS SEVIGNE INDUSTRIES en vue d'obtenir le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter la carrière à ciel ouvert de calcaire sur la commune de Aguessac.



Le projet est soumis à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement aux rubriques suivantes : n° 2510-1 (autorisation), n° 2515-1et 2517-1 (enregistrement), et n° 2521-2 et 4801-2(déclaration).



Il est également soumis à la procédure d'autorisation par référence à la rubrique n°2.1.5.0-1 et n°1.2.1.0-1, mentionnées aux articles de la nomenclature des installations, ouvrage, travaux ou activités soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement.



Le dossier soumis à enquête publique accompagné des avis émis et d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Aguessac, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public.

Les pièces du dossier soumis à enquête publique et les avis recueillis pendant l'instruction sont mis en ligne et accessibles depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique ‘publications/consultations du public/

enquêtes publiques'.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de la société SAS SEVIGNE

INDUSTRIES BP6 _ 12520 AGUESSAC CEDEX.

Les observations et les propositions peuvent être recueillies :

- de façon manuscrite sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Aguessac

- par voie dématérialisée via l'adresse mail dédiée :

[email protected]

- par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Campagnac, siège de l'enquête :Monsieur Bernard Briane - 28, avenue des Causses - 12520 Aguessac.



Le tribunal administratif de Toulouse a nommé Monsieur Bernard Briane en qualité de commissaire enquêteur. Il effectuera des permanences à la mairie de Aguessac aux jours et heures suivantes :

• mardi 23 novembre 2021 de 8h30 à 11h30 ;

• mercredi 1er décembre 2021 de 8h30 à 11h30 ;

• mercredi 8 décembre 2021 de 8h30 à 11h30 ;

• vendredi 17 décembre 2021 de 8h30 à 11h30.



Toute personne peut, à cette occasion, formuler des observations soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.

Ne pourront être prises en compte que les observations laissées sur les adresses numériques à disposition et les courriers parvenus au siège de l'enquête entre le 18 novembre 2021 8h30 et le mercredi 17 décembre 2021 11h30.

Les observations manuscrites figurant dans le registre d'enquête et reçues en mairie sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Aguessac.

Les observations numériques sont consultables sur le site internet

https://www.aveyron.gouv.fr

Ces observations sont également communicables pendant toute la durée de l'enquête à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Aguessac, à la préfecture de l'Aveyron (DCPPAT-BEDD) ainsi que sur le site internet des services de l'État (www.aveyron.gouv.fr)pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.

A l'issue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté préfectoral au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. La décision qui interviendra à l'issue de la procédure sera soit une autorisation assortie de prescriptions soit un refus.


Rodez le 22 Octobre 2021
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Isabelle KNOWLES