Publication initiale le : 28/10/2021

ANCIZAN: SOURCE DE HOUNT

Début d'enquête: 15/11/2021

Fin d'enquête: 16/12/2021

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES

Demande d'autorisation d'exploitation et de protection des sources de Hount des Panets et de Matrasse présentée par la commune d'Ancizan



Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur le territoire de la commune d'Ancizan durant 32 jours consécutifs, du lundi 15 novembre 2021, 15 heures, au jeudi 16 décembre 2021 inclus, 18 h , au titre des procédures suivantes :

- d'autorisation, au titre du code de la santé publique, d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine,

- d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement,

- de déclaration d'utilité publique, au titre du code de la santé publique, des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines et l'instauration des périmètres de protection des captages et l'institution des servitudes associées.

Toute information sur ce projet peut être demandée

- auprès de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'Agence Régionale de Santé - Cité Reffye - 10 rue Amiral Courbet - CS 11336 - 65013 Tarbes Cedex 9, [email protected] (Contact : M. Stéphane WAGNER) pour le dossier d'autorisation au titre du code de la santé publique,

- auprès de la Direction départementale des Territoires - Service Environnement, Ressource en Eau et Forêt (SEREF) - 3 rue Lordat - 65013 Tarbes cedex ([email protected]) contact : M. Bruno BACHTANIK, pour le dossier d'autorisation environnementale.

M. Maurice BOER, retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, comprenant notamment le dossier de demande d'autorisation, la décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas en application de l'article R122-3 du code de l'environnement, sera mis gratuitement à la disposition du public :

- en version papier , en mairie d'Ancizan aux jours et heures d'ouverture des bureaux (lundi de 15h à 17h, le mercredi de 8h à 12h et le jeudi de 16h à 18h) ;

- en version dématérialisée : sur un poste informatique en libre accès à la mairie d'Ancizan aux jours et heures d'ouverture des bureaux et sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse suivante : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html

Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant toute la durée susmentionnée de l'enquête, être :

- consignées par écrit sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie d'Ancizan,

- envoyées par courrier à l'attention de « M. Maurice BOER, commissaire enquêteur », à la mairie d'Ancizan (65440), siège de l'enquête,

- transmises par courriel à [email protected] en inscrivant en objet du courriel « observations enquête captage Ancizan ». Les pièces éventuellement jointes aux messages ne peuvent excéder 5 Mo.

Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre d'enquête dès réception. Les observations émises par courriel seront également annexées au registre d'enquête et consultables sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse précitée.

Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de l'enquête soit 18h, le jeudi 16 décembre 2021 ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra le public lors de ses permanences organisées en mairie d'Ancizan :

- le lundi 15 novembre de 15h à 17h,

- le mercredi 1er décembre de 10h à 12h,

- le jeudi 16 décembre de 16h à 18h.

Dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête, à la Préfecture des Hautes-Pyrénées (Pôle Environnement) ainsi qu'en mairie d'Ancizan et consultable sur le site internet des services de l'Etat (adresse : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html) .

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier, dès la publication de l'avis d'enquête et pendant toute la durée de celle-ci ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, auprès de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ( Pôle Environnement - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 Tarbes cedex 9).

A l'issue de la procédure, le Préfet des Hautes-Pyrénées se prononcera par arrêtés, sur l'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine et la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux et de l'instauration des périmètres de protection du captage et de servitudes de protection opposables aux tiers, ainsi que sur l'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) prévue aux articles L 214-3 et suivants du code de l'environnement.



Fait à Tarbes, le 4 octobre 2021

Pour le préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale,

Sibylle SAMOYAULT