Publication initiale le : 10/11/2021

SOURCE FRIZELLS A TAURINYA

Début d'enquête: 22/11/2021

Fin d'enquête: 06/12/2021

Département: Pyrénées-Orientales (66)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Ouverture de l'enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique (DUP) des
captages 2 et 3 des sources "Frizells", situés sur
le territoire de la commune de TAURINYA et
destinés à alimenter en eau potable la commune
de TAURINYA et un mas situé sur
la commune de CODALET



Maître d'ouvrage : SIVU du Conflent



Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2021301-0001 du28 octobre 2021, l'enquête préalable à la DUP des ouvrages susvisés, d'une durée de 15 jours consécutifs , est prescrite du 22 novembre 2021 au 6 décembre 2021 inclus sur la commune de Taurinya.

Au terme de la procédure, la déclaration d'utilité publique de l'ouvrage ou le refus pourra être adoptée par arrêté préfectoral.

Le commissaire enquêteur, qui a été désigné par le Tribunal administratif de Montpellier, est monsieur Serge LAFOND, officier supérieur des pompiers de Paris, retraité.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier est consultable :

- sur internet à l'adresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures.

- sur support papier, en mairie de Taurinya

Pendant l'enquête, le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

[email protected]

Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné.

Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie de Taurinya, soit le lundi de 10h à 13h et de 14h à 17h, le mardi et le jeudi de 10h à 13h.

Pendant l'enquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'attention de Monsieur Serge LAFOND, commissaire enquêteur, à la mairie de Taurinya, Cami du Canigou, 66500 Taurinya. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d'enquête tenu à disposition du public.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Taurinya, les :

- lundi 22 novembre 2021 de 10h à 13h

- le lundi 6 décembre 2021 de 14h à 17h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Taurinya et à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction des collectivités et de la légalité - Bureau du contrôle de légalité de l'urbanisme et de l'environnement) et sur Internet à l'adresse suivante (www.pyrenees-orientales.gouv.fr - rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Les prescriptions sanitaires relatives à l'épidémie du COVID 19 prévues à l'article 8 de l'arrêté d'ouverture d'enquête susmentionné devront être respectées.
signé
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général, Kevin MAZOYER