Publication initiale le : 29/10/2021

BRAGAYRAC: ELABORATION PLU

Début d'enquête: 29/10/2021

Fin d'enquête: 29/11/2021

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public Commune de BRAGAYRAC

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 12 octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé de prescrire l'élaboration du PLU sur l'ensemble du territoire, et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liées à cette procédure.
Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 26 octobre 2021.