Publication initiale le : 29/10/2021

RENNES: CREATION ZAD

Début d'enquête: 29/10/2021

Fin d'enquête: 29/11/2021

Département: Aude (11)

Avis au public COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU 11190 (AUDE)

Par arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UDS-2021-08 du 15 OCTOBRE 2021, une zone d'aménagement différé est créée sur une partie du territoire communal de RENNES-LE-CHÂTEAU. Le dossier peut être consulté en mairie.